angoulins 17690

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4 documents pour angoulins 17690

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, 28 novembre 2007, 06/01493)
...né le 5 novembre 1944 à BREST (29) . .. 17690 ANGOULINS. 2o) Madame Marie-Claude B.. épouse X.....
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 21 octobre 2008, 06/14114)
...APPELANT . Monsieur Dominique X.. .. . 17690 ANGOULINS . comparant en personne, assistÃ© de M...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, 6 novembre 2007, 05/3762)
...APPELANT:. Monsieur Jacky X.. .. 17690 ANGOULINS. Représenté par Me Karine LEFEVRE (avo...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Poitiers, 27 novembre 2007, 06/00406)
...Mademoiselle Nathalie X.. .. des Sables. 17690 ANGOULINS SUR MER. Comparante en personne lors de ...