angers 7

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 09/016401)

Cour d'appel d'Angers Chambre sociale Audience publique du 07/06/2011 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision...

• Résultat de délibération relatif à la modification de la convention conclue avec la société Angers 7

• Journal Officiel num. 231, 5 octobre 2007
• Résultat

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/00633)

Cour d'appel d'Angers Chambre sociale Audience publique du 07/06/2011 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/01241)

Cour d'appel d'Angers Chambre sociale Audience publique du 07/06/2011 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/00224)

Cour d'appel d'Angers Chambre sociale Audience publique du 07/06/2011 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 10/01304)

Cour d'appel d'Angers Chambre sociale Audience publique du 07/06/2011 Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 08/012331)

Cour d'appel d'Angers Chambre sociale Audience publique du 07/06/2011 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 08/012301)

Cour d'appel d'Angers Chambre sociale Audience publique du 07/06/2011 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes l...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 09/021451)

Cour d'appel d'Angers Chambre sociale Audience publique du 07/06/2011 Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 7 juin 2011, 08/012321)

Cour d'appel d'Angers Chambre sociale Audience publique du 07/06/2011 Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes le...