-02-01-01-01-01-01 Mme L. a, lors d'une anesthésie générale pratiquée au cours de son accouchement dans le service de maternité du centre hospitalier général X., inhalé du liquide gastrique qu'elle avait régurgité. Les lésions pulmonaires qui en sont résultées ont provoqué son décès survenu quelques jours plus tard. Le centre hospitalier général X. ne comptait dans son personnel, au moment des faits, aucun médecin anesthésiologiste et les anesthésies y étaient effectuées par ses infirmiers aide-anesthésistes. Une telle organisation a fait en l'espèce obstacle à ce que fût pratiquée sur Mme L. une intubation broncho-trachéale, qui aurait été de nature à réduire les risques d'inhalation de liquide gastrique. Elle a ainsi privé la parturiente des garanties médicales qu'elle était en droi...
. Par arrêté de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospi...(Arthur, Jules), né le 17 avril 1987, anesthésie-réanimation à Lille. 6 Mlle Renard (Emeline), n...
-01-02-01-01-05, 60-02-01-01-005-02 Le risque inhérent à une anesthésie générale et les conséquences de cet acte pratiqué sur un patient, décédé à la suite d'un arrêt cardiaque survenu au cours d'une opération de circoncision subie sous anesthésie générale alors qu'aucune raison ne permettait de penser qu'il était particulièrement exposé à un tel risque, sont de nature à engager la responsabilité sans faute de l'établissement public hospitalier.
-01-02-01, 60-02-01-01-005-02 Enfant de onze ans opéré sous anesthésie générale d'une fracture du col huméral ayant présenté en fin d'intervention les symptômes d'une hyperthermie maligne et décédé peu après d'une insuffisance cardio-vasculaire. Les complications opératoires ayant conduit à ce décès doivent être regardées comme la réalisation d'un risque exceptionnel dont aucune raison ne permettait de penser que le patient y fut particulièrement exposé, et dont les conséquences dommageables sont de nature, par leur gravité sans rapport avec l'état initial de l'opéré, à engager sans faute la responsabilité de l'établissement hospitalier.
-02-01-01-01-02-02 Malade opéré, dans un centre hospitalier, d'une crise aiguë d'appendicite. Au cours de l'anesthésie, un bronchospasme s'est déclaré, déterminant des troubles respiratoires sévères puis un coma par atteinte cérébrale ayant entraîné son décès. L'anesthésie générale avait été préparée par le médecin anesthésiste réanimateur qui, après avoir décidé du protocole d'anesthésie adapté au malade et à l'intervention, a confié l'exécution de l'anesthésie à un médecin préparant le certificat d'étude spéciale d'anesthésie, assisté de l'infirmière anesthésiste de service. Dans ces circonstances, et alors qu'il résulte de l'instruction que sa présence n'aurait pas été susceptible d'éviter le bronchospasme du fait même du caractère imprévisible de cette réaction, l'absence du médec...
-02-01-01-01-01-03 Accident d'anesthésie ayant provoqué des lésions cérébrales. L'anesthésie générale a été conduite par une infirmière aide-anesthésiste sans que le médecin anesthésiste ait été prévenu de l'opération et de l'état du patient. Compte tenu tant de l'état de faiblesse du blessé que des conditions dans lesquelles devait être conduite l'opération, l'anesthésie générale a été pratiquée dans des conditions qui ne rendaient pas imprévisible l'accident cardiaque survenu ; la pratique de cette anesthésie sous la seule responsabilité de l'infirmière aide-anesthésiste a dès lors été constitutive d'un défaut dans l'organisation du service de nature à engager la responsabilité du centre hospitalier.
-02-01-01-01-01 La pratique d'une césarienne sous anesthésie générale sans avoir procédé au préalable à une radiographie pulmonaire et à un bilan cardio-vasculaire et sans que le médecin anesthésiste ait été prévenu de l'opération conduite avec deux aides-anesthésistes, alors que l'état de la patiente rendait considérable le risque de toute intervention chirurgicale et de toute anesthésie, est constitutive d'une faute dans l'organisation et le fonctionnement du service hospitalier qui a compromis les chances de l'intéressée de survivre au bronchospasme dont elle a été victime pendant l'intervention (1).
-01-02-01, 60-02-01-01-005-02, 61-06-025 Lorsqu'un acte médical nécessaire au diagnostic ou au traitement du malade présente un risque dont l'existence est connue mais dont la réalisation est exceptionnelle et dont aucune raison ne permet de penser que le patient y soit particulièrement exposé, la responsabilité du service public hospitalier est engagée si l'exécution de cet acte est la cause directe de dommages sans rapport avec l'état initial du patient comme avec l'évolution prévisible de cet état, et présentant un caractère d'extrême gravité. -01-02-01, 60-02-01-01-005-02, 61-06-025 a) Patient victime d'un accident anesthésique, ayant fait l'objet, la veille de l'opération, d'un bilan pré-opératoire complet qui n'avait fait apparaître aucune contre-indication à certains produi...
... hyperthermie maligne provoquée par l'anesthésie générale nécessaire à son traitement ;. Co...
-02-01-01-01-01 M. P., admis dans le service d'oto-rhino-laryngologie de l'hôpital Lariboisière à Paris en vue d'y subir une ostéotomie destinée à remédier à une malformation des maxillaires et opéré sous anesthésie générale, s'est plaint peu de temps après son réveil de douleurs oculaires provoquées par l'ulcération et un oedème des deux cornées. Il a depuis lors subi plusieurs interventions consistant notamment en des greffes de la cornée mais reste néanmoins atteint de très graves troubles de la vision. Il résulte de l'instruction et notamment des rapports d'expertises ordonnées par les premiers juges que M. P. ne souffrait avant son entrée à l'hôpital Lariboisière d'aucune affection de la cornée ou le prédisposant aux atteintes cornéennes. La très forte diminution de la vision don...
... actes ne nécessitant pas a priori d'anesthésie générale, et réalisables sur des patients non h...
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