anesm

• Arrêté du 8 juin 2007 portant désignation de la mission « assurance vieillesse » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (ANESM)

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Arrêté

• Décret n° 2012-82 du 23 janvier 2012 relatif aux conditions d'exercice de l'activité d'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux par des prestataires établis dans un autre Etat membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen

... et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Objet : détermination des formalités à accomp...

• Journal Officiel num. 21, 25 janvier 2012
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Décret

• Arrêté du 8 juin 2007 portant désignation de la mission « assurance vieillesse » du service du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt public « Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux » (ANESM)

• Journal Officiel num. 150, 30 juin 2007
• Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
• Arrêté

• Arrêté du 28 mars 2011 modifiant l'arrêté du 23 septembre 2010 portant nomination de membres du Conseil supérieur du travail social et l'arrêté du 28 septembre 2010 portant nomination des personnes qualifiées du Conseil supérieur du travail social

... et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) : M. Charlanne (Didier), titulaire ; Mme Hornez (...

• Journal Officiel num. 86, 12 avril 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Arrêté

• Arrêté du 26 décembre 2011 fixant le cahier des charges prévu à l'article R. 7232-7 du code du travail

... et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) lorsqu'il intervient auprès des personnes âgée...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 13 juillet 2010 portant autorisation du centre national de ressources pour les handicaps rares destiné aux personnes déficientes visuelles avec déficiences associées

... et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ; Vu la demande présentée par l'Association nat...

• Journal Officiel num. 167, 22 juillet 2010
• Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
• Arrêté

• Décret n° 2012-147 du 30 janvier 2012 relatif aux conditions de prise en compte de la certification dans le cadre de l'évaluation externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux

... et services sociaux et médico-sociaux (ANESM). Objet : détermination des modalités de prise e...

• Journal Officiel num. 26, 31 janvier 2012
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Décret

• Arrêté du 23 juin 2010 relatif à la formation préparant à la fonction d'assistant de soins en gérontologie

...'illustrations et de recommandations (HAS et ANESM) et du rappel de principes de base énoncés dans ...

• Journal Officiel num. 162, 16 juillet 2010
• Ministère de la santé et des sports
• Arrêté

• Arrêté du 7 juillet 2010 relatif à la composition du Conseil supérieur du travail social

... et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ; ? un représentant de l'Agence pour la cohésio...

• Journal Officiel num. 162, 16 juillet 2010
• Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
• Arrêté

• Arrêté du 30 octobre 2009 portant création de la mission « Santé » du service du contrôle général économique et financier

... et des services sociaux et médico-sociaux (ANESM) ; Agence nationale des systèmes d'information pa...

• Journal Officiel num. 259, 7 novembre 2009
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté