andresy plan

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8 documents pour andresy plan

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 juin 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 4 juin 2009, 08-11.872 08-14.309)
... établissent les relations difficiles sur le plan financier que Nicolas DE Y.. et Meike X.. ont entr... la vie commune en 1993 un appartement à Andrésy (Yvelines), que cet appartement a été vendu le 3...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 24 juillet 2006 (cas Conseil d'Etat, 10ème et 9ème sous-sections réunies, du 24 juillet 2006, 283297, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01 L'article L. 562-2 du code de l'environnement a entendu limiter la possibilité d'application immédiate des projets de plans de prévention des risques naturels prévisibles aux dispositions mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article L. 562-1, c'est-à-dire aux dispositions applicables aux travaux décidés par les propriétaires, en en excluant les dispositions des 3° et 4° du II du même article qui seules permettent de prescrire des travaux de mise en conformité aux collectivités territoriales et aux particuliers. Les dispositions d'un projet de plan de prévention des risques d'inondation autorisant et interdisant des travaux décidés par les propriétaires relèvent des seuls 1° et 2° du II de l 'article L. 562-1 du code de l'environnement et peuvent par suite être rendues immédiatemen...

... d'Etat, présentés pour la commmune D'ANDRESY-EN-YVELINES, la commune d'ACHERES et la commune DE...
- Arrêté du 24 décembre 2007 pris en application du décret n° 2007-1826 du 24 décembre 2007 relatif aux niveaux de qualité et aux prescriptions techniques en matière de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité
..., Martigues, Meyreuil, Mimet, Peypin, Plan-de-Cuques, Port-de-Bouc, Rognac, Rognonas, Roqueva...78 ? Yvelines. Achères, Aigremont, Andrésy, Bazoches-sur-Guyonne, Bois-d'Arcy, Bougival, Buc,...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 2 février 2006 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 féier 2006, 05-40.037)
..., demeurant 10 B, avenue d'Eylau, 78570 Andresy,. 22 / de M. Ludovic Ducloup, demeurant 40, rue de... ont présenté au comité d'entreprise un plan social, qui a ensuite été modifié au cours de l...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 octobre 2008 (cas Cour d'appel de Paris, 30 octobre 2008, 06/13732)
...APPELANTE. Madame Martine X.. .. 78570 ANDRESY. comparant en personne, assistÃ©e de Me Claire Y...Dans ce contexte, un plan de sauvegarde de l'emploi a Ã©tÃ© Ã©laborÃ�...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 mars 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 mars 1965)
... AU RANG DES MINUTES DE ME B.., NOTAIRE A ANDRESY, QUE, LE 18 MAI 1956, LES EPOUX C.. VENDIRENT A D'..., DECISION QUI DONNAIT ACCORD DE PRINCIPE AU PLAN-BASE DE L'ACHETEUR REDUISANT LE NOMBRE DES LOGEMEN...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 janvier 1973 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 5 janvier 1973, 85186)
BAISSE DU NIVEAU DE L'EAU. DANS LE CAS OU LES USAGERS DES VOIES NAVIGABLES FONT, A LEURS RISQUES ET PERILS, STATIONNER LEURS BATEAUX DANS D'AUTRES EMPLACEMENTS QUE LES GARAGES SPECIALEMENT AMENAGES A CET EFFET PAR L 'ADMINISTRATION, IL LEUR APPARTIENT DE SE PREMUNIR EUX-MEMES CONTRE LES CONSEQUENCES D'UN ABAISSEMENT ACCIDENTEL DU PLAN D'EAU. LES AGENTS DE LA NAVIGATION NE SONT NOTAMMENT PAS TENUS, AUSSI LONGTEMPS QUE LE MOUILLAGE OFFERT AUX USAGERS DU CHENAL ET DES GARAGES RESTE SUPERIEUR AU MOUILLAGE REGLEMENTAIRE, D'AVERTIR LES PROPRIETAIRES ET MARINIERS DE TOUTES LES VARIATIONS DE COTE POUVANT SURVENIR DANS LA SECTION DU COURS D'EAU PLACEE SOUS LEUR AUTORITE. EN L'ESPECE L 'INTERESSE AYANT, DE SA PROPRE INITIATIVE, DECIDE DE NE PAS UTILISER LES LIEUX DE STATIONNEMENT DISPONIBLES MI...

...'EST ECHOUE DANS LA SEINE, DANS LE BIEF D'ANDRESY, LE 2 AVRIL 1969 A 0 HEURE 30, ALORS QU'IL ETAIT A...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 mars 1965 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 1, 22 mars 1965)
... DES MINUTES DE ME SAINT-AMANS, NOTAIRE A ANDRESY, QUE, LE 18 MAI 1956, LES EPOUX SAVIGNAT VENDIRENT..., DECISION QUI DONNAIT ACCORD DE PRINCIPE AU PLAN-BASE DE L'ACHETEUR REDUISANT LE NOMBRE DES LOGEMEN...