Anderny

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12 documents pour Anderny

- Arrêté du 23 mai 2011 portant proposition tarifaire des tarifs non péréqués d'utilisation des réseaux publics de distribution de gaz naturel concédés à Réseau GDS et à GrDF
... à GrDF pour les communes de : ? Anderny (54) ; ? Aspach (68) ; ? Bindernheim (67) ; ? Pieu...
- Arrêté du 1er octobre 2009 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
... du département de Meurthe-et-Moselle : Anderny, Anoux, Auboué, Audun-le-Roman, Avillers, Avril, ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 26 janvier 1978 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1978, 76-13.320)
... 1974 ET NOTIFIE A LA SOCIETE DES MINES D'ANDERNY-MOUTIERS QUI AVAIT OCCUPE PLUS DE 300 SALARIES EN ...

- Arrêté du 18 avril 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Commune d'Anderny (1). DÉPARTEMENT DU NORDInondations et coulées d...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 mai 1975 (cas Conseil d'Etat, Section, du 30 mai 1975, 94277)
-07-01-01[1] Ni la loi du 27 Décembre 1968 relative à l'exercice du droit syndical dans les entreprises, ni aucune autre disposition n'ayant prévu une procédure concernant les modalités d'exercice du recours hiérarchique contre la décision d'un inspecteur du travail autorisant ou refusant le licenciement d'un délégué syndical, la décision prise par l'inspecteur du travail est soumise, conformément aux principes généraux, au contrôle hiérarchique dans les conditions de droit commun : dans le cas où l'inspecteur a autorisé le licenciement, cette décision a créé des droits au profit de l 'employeur et le contrôle du ministre ne peut porter sur l 'opportunité du licenciement. -06-01, 66-07-01-01[2] Un délégué syndical qui est également membre du comité d'entreprise bénéficie avant tou...

... DE LA SOCIETE ANONYME DES MINES D'ANDERNY-CHEVILLON SA DECISION DU 14 SEPTEMBRE 1972 QUI ANN...
- Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages
...Affleville. Allondrelle-la-Malmaison. Anderny. Anoux. Auboue. Audun-le-Roman. Avillers. Avril. B...
- Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages
...Affleville. Allondrelle-la-Malmaison. Anderny. Anoux. Auboue. Audun-le-Roman. Avillers. Avril. B...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-lès-Conflans; Affléville; Allamont; Anderny; Anoux; Auboué; Audun-le-Roman; Avillers; Avril; ...
- Arrêté du 6 avril 2007 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de 2007 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts
...-lès-Conflans ; Affléville ; Allamont ; Anderny ; Anoux ; Auboué ; Audun-le-Roman ; Avillers ; Av...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 21 octobre 1971 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 octobre 1971, 70-40.485)
... DEPUIS PAR LA SOCIETE DES MINES D'ANDERNY-CHEVILLON, A ARRETE SON TRAVAIL, POUR CAUSE DE MAL...

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