anconetti

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 3 avril 2001 (cas Cour d'appel d'Agen, SOC, du 3 avril 2001, 00/01059)

...ANCONETTI STAR C/ François X.. ----------------------- ARRE...

• Arrêté du 4 octobre 1994 fixant la date des épreuves de l'examen d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes et la liste des candidats autorisés à se présenter à cet examen

...M. Amaral (Julio, Sergio). M. Anconetti (Eric). M. Arnoux (Jacques). M. Asnar (Charles). M...

• Journal Officiel num. 233, 7 octobre 1994
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 février 1996 (cas Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 19 février 1996, 148794)

-02-02-03, 39-08-01-01, 54-01-04-02-01 Dans le cadre d'une procédure d'appel d'offres ouvert, une société qui a été irrégulièrement empêchée de donner suite à l'intention qu'elle avait clairement manifestée de déposer une offre, justifie d'un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision par laquelle le marché a été passé.

... société des anciens établissements Anconetti, p. 51. 2. Comp. Section, 1995-12-06, Département...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 13 février 2007 (cas Cour d'appel de Riom, 13 février 2007, 06/01903)

... F (12.548,52 €) auprès des sociétés ANCONETTI, AUVERGNE, SODOMEC et ENERGECO dont il n'est pas c...