Ancienne Republique yougoslave de Macedoine

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30 documents pour Ancienne Republique yougoslave de Macedoine

- Arrêté du 1er février 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France dans l'ancienne République yougoslave de Macédoine
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 février 2008 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 13/02/2008, 295443)
-05 a) Pour compléter par une décision du 16 mai 2006, après en avoir délibéré lors de sa séance du 3 mai 2006, la liste des pays d'origine sûrs au sens du 2° de l'article L. 741-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le conseil d'administration de l'OFPRA a, en application de l'article L. 722-1 du même code, procédé lors de sa délibération à un examen détaillé de la situation particulière de chaque pays. L'extension de la liste pouvait être approuvée à l'issue d'un vote unique, dès lors d'une part qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait un vote séparé pour chacun des pays et que, d'autre part, la teneur des débats ne rendait pas nécessaire un vote pays par pays.... ...b) Il ressort des pièces du dossier que, en dépit des progrès ...

... droit d'asile les pays suivants : la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Ma..., l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la République de Madagascar, la République du N...
- Décret du 19 novembre 2009 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - M. Schlumberger (Jean-Claude)

- Avis aux importateurs de certains produits originaires de la République de Croatie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
- Avis aux importateurs de produits originaires de l'ancienne République yougoslave de Macédoine
- LOI n° 2008-661 du 4 juillet 2008 autorisant la ratification de l'accord multilatéral entre la Communauté européenne et ses Etats membres, la République d'Albanie, l'ancienne République yougoslave de Macédoine, la Bosnie-et-Herzégovine, la République de Bulgarie, la République de Croatie, la République d'Islande, la République du Monténégro, le Royaume de Norvège, la Roumanie, la République de Serbie et la Mission d'administration intérimaire des Nations Unies au Kosovo sur la création d'un espace aérien commun européen (1)
- Journal Officiel num. 156, 5 juillet 2008
- Loi
- Décret du 4 septembre 2006 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de l'ancienne République yougoslave de Macédoine - M. Valero (Bernard)
- Décret n° 2004-867 du 9 juillet 2004 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles), signé à Luxembourg le 9 avril 2001 (1) Cet accord fait l'objet d...
- LOI n° 2003-212 du 12 mars 2003 autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles) (1)
- Journal Officiel num. 61, 13 mars 2003
- Loi
- Décret n° 2004-867 du 9 juillet 2004 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et l'ancienne République yougoslave de Macédoine, d'autre part (ensemble sept annexes et cinq protocoles), signé à Luxembourg le 9 avril 2001 (1) Cet accord fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour (voir à la fin du sommaire).

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