analyse economique des couts

• Arrêté du 20 janvier 2012 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales »

... élaborée devra faire l'objet d'une analyse économique visant à atteindre une maîtrise des ...

• Journal Officiel num. 24, 28 janvier 2012
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Arrêté du 10 décembre 2010 portant approbation de modifications à la convention constitutive du groupement d'intérêt public « Modernisation des déclarations sociales »

... élaborée devra faire l'objet d'une analyse économique visant à atteindre une maîtrise des ...

• Journal Officiel num. 293, 18 décembre 2010
• Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'etat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 juillet 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 juillet 2010, 09-67.439)

... dominante est un service d'intérêt économique général (SIEG), un relief particulier; qu'en eff... attitude de prédation, quelle que soit l'analyse juridique et économique menée à son sujet, impo...

• Avis n° 2008-1324 du 9 décembre 2008 concernant la proposition de La Poste relative aux caractéristiques et aux tarifs d'une nouvelle offre Presse relevant du service universel

... Intégral J+4 et ceux de la Presse économique pour l'offre Intégral J+7. Toutefois, La Poste a ...III. ? Analyse de l'Autorité. Conformément aux dispositions g�...

• Journal Officiel num. 303, 30 décembre 2008
• Avis

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 mars 1998 (cas Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 23 mars 1998, 181344 181345 181346 181347, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-01-02-04 Le projet de train à grande vitesse dit "Est-Européen", qui a pour objet la réalisation d'une liaison rapide entre Paris et Strasbourg, s'inscrit dans le cadre plus général visant à faciliter les liaisons avec les villes de l'Est de la France, à favoriser le développement économique des régions traversées et à améliorer l'aménagement du territoire, amorce la réalisation d'une liaison de grande capacité entre la région parisienne et l'Est de la France et tend à s'insérer dans un réseau européen de T.G.V. permettant d'améliorer les conditions de circulation entre Paris et l'Europe de l'Est et du Nord. Utilité publique du projet.

... d'infrastructures comporte : 1° Une analyse des conditions et des coûts de construction, d'en...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 septembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre commerciale, 13 septembre 2011, 10-25.533 10-25.731 10-25.908, Publi)

... de cette société au terme d'une analyse portant précisément sur les pouvoirs du Trustee ..., chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience pu...

• Délibération du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2012

... EDF à 184 M?, soit 173 M? en valeur économique 2008. Dans sa délibération du 8 octobre 2009 rel...L'analyse menée les années précédentes sur la qualité d...

• Journal Officiel num. 13, 15 janvier 2012
• Délibération

• Délibération du 26 juillet 2011 portant avis sur le projet d'arrêté fixant les conditions d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel

...La CRE a mené une analyse de rentabilité pour vérifier que le niveau des t... en considérant uniquement l'optimum économique du mécanisme d'obligation d'achat, la CRE consid�...

• Journal Officiel num. 272, 24 novembre 2011
• Délibération

• Décision n° 2011-0483 du 5 mai 2011 portant définition de l'encadrement tarifaire des prestations de terminaison d'appel vocal mobile des opérateurs Orange France, SFR et Bouygues Telecom pour la période du 1er juillet 2011 au 31 décembre 2013

... SUR LE MODÈLE TECHNICO-ÉCONOMIQUE. Cette annexe présente les évolutions apportées... avéré au cours du troisième cycle d'analyse des marchés, n'ont pas été incluses dans la mis...

• Journal Officiel num. 124, 28 mai 2011
• Décision

• Arrêté du 29 juin 2011 portant approbation des modifications du règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

... présentant des caractéristiques économiques et sociales analogues. Les aides de l'Agence natio...Une analyse de la contribution du projet à l'intégration des...

• Journal Officiel num. 158, 9 juillet 2011
• Ministère de la ville
• Arrêté