Analyse demographique

• Arrêté du 25 novembre 2011 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des infirmières et des infirmiers libéraux

... de mise en ?uvre de la régulation démographique de l'offre globale de soins infirmiers pour une p�... d'aider les infirmières à établir une analyse de la zone où elles souhaitent s'installer en ren...

• Journal Officiel num. 274, 26 novembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Arrêté du 10 janvier 2012 portant approbation de l'avenant n° 3 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes libéraux

... part, des mesures de régulation démographique en fonction de l'offre globale de soins de masso-k...-kinésithérapeutes à établir une analyse de la zone où ils souhaitent s'installer en renda...

• Journal Officiel num. 12, 14 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours Administrative d'Appel, 7 novembre 2007 (cas Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 07/11/2007, 06MA00200)

...Expose, à partir de l'analyse de la situation existante, les perspectives d'évoolution démographique, économique et sociale, ainsi que celles relative...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 janvier 2000 (cas Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 19 janvier 2000, 194529, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-05-03, 14-02-01-065-03 Aux termes du paragraphe I de l'article 29 de la loi du 27 décembre 1973 modifiée par la loi du 5 juillet 1996 relative au développement et à la promotion du commerce et de l'artisanat : "Sont soumis à une autorisation d'exploitation commerciale les projets ayant pour objet : (...) les constructions nouvelles, les extensions ou les transformations d'immeubles existants entraînant la construction d'établissements hôteliers d'une capacité supérieure à 30 chambres hors de la région Ile-de-France, et à 50 chambres dans cette dernière". Commission nationale d'équipement commercial ayant autorisé la création d'un hôtel de 87 chambres sur le territoire de la commune de Boulogne-Billancourt. Le taux de remplissage des hôtels dans la zone d'influence étant supérie...

... demandeur à joindre à son dossier une analyse de l'évaluation démographique de la zone d'influ...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 8 octobre 2008 (cas Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 08/10/2008, 293469)

...Expose, à partir de l'analyse de la situation existante, les perspectives d'évoolution démographique, économique et sociale, ainsi que celles relative...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 avril 2003 (cas Cour d'appel d'Agen, du 30 avril 2003, 01/155)

... le type d'activité, l'évolution démographique et le déplacement de la zone de chalandise; . Auxx résultats de cette analyse et étant admis selon l'usage qu'il faut tenir com...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 23 août 1985 (cas Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie)

Loi sur l'évolution de la Nouvelle-Calédonie - Journal officiel du 24 août1985, p. 9814 -

... sur des bases essentiellement démographiques ; qu'il ne s'ensuit pas que cette représentation ... n'a nullement procédé à cette analyse de la décision du Conseil constitutionnel. Il s'e...

• Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 26 juin 1981 (cas Tribunal administratif Rouen, du 26 juin 1981)

-01-01-02-02 Création d'un parc de stationnement de caravanes sur un terrain d'une superficie de 31 hectares 60 ares comportant 400 emplacements pouvant accueillir 1200 campeurs et jusqu'à 1500 personnes. Etude d'impact, réalisée préalablement à l'autorisation préfectorale, ne mentionnant pas la création d'un plan d'eau destiné à la baignade alors que l'installation de cet équipement est expressément prévue et n'analysant pas les effets sur l'environnement des terrains de tennis et de jeux divers prévus au projet. A aucun moment, l'étude n'analyse de façon suffisamment précise et concrète les effets de la venue de 1500 personnes sur le site du parc et de cette concentration démographique, les mesures envisagées pour supprimer, réduire et, si possible, compenser les conséquences dommag...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 mars 1999 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 12 mars 1999, 142490, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-06-01, 68-01-01-01-03 Un plan simple de gestion agréé, pris en application des articles L. 222-1 et suivants du code forestier, et définissant un programme d'exploitation forestière, ne constitue ni une servitude d'utilité publique affectant l'utilisation du sol ni un projet d'intérêt général au sens de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme. Inopérance du moyen tiré de ce que le plan d'occupation des sols révisé aurait illégalement porté atteinte à des droits que le requérant tenait du plan simple de gestion dont il aurait été titulaire.

... : 1°) expose à partir de l'analyse de la situation existante les perspectives d'évollution démographique, économique et sociale ainsi que celles relatives...

• Arrêté du 8 février 2011 fixant le programme de l'enseignement d'histoire-géographie-éducation civique en classe de première des séries « sciences et technologies de l'industrie et du développement durable (STI2D) », « sciences et technologies de laboratoire (STL) » et « sciences et technologies du design et des arts appliqués (STD2A) »

... de documents, afin de rendre possible une analyse non superficielle ; il est composé à partir du m... surtout sur les évolutions démographiques.On le fait en rapport avec les transformations des...

• Journal Officiel num. 47, 25 février 2011
• Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
• Arrêté