Ammerschwihr

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30 documents pour Ammerschwihr

- Arrêté du 30 mars 2010 relatif à la délimitation de bassins bénéficiant du contrat de transition professionnelle
... le bassin de Colmar : Algolsheim, Ammerschwihr, Andolsheim, Appenwihr, Artzenheim, Aubure, Balgau...
- Décret portant renouvellement de classement du parc naturel régional des Ballons des Vosges (régions Alsace, Franche-Comté et Lorraine).
...Canton de Kaysersberg. Ammerschwihr, Bennwihr, Katzenthal, Kaysersberg, Kientzheim, Mi...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 juillet 1980 (cas Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 25 juillet 1980, 15442 à 15446 15448, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-01[1] Pour être étendu, un accord interprofessionnel doit, sous réserve de la procédure d'arbitrage, avoir été adopté par une décision unanime des "familles professionnelles" représentées dans l'organisation interprofessionnelle. En revanche, il n'est pas nécessaire que la décision de chaque famille ait été prise à l'unanimité des membres qui la composent. Les "familles professionnelles" n'existent et ne sont organisées qu'au sein des comités interprofessionnels. C'est donc dans le cadre de ces comités et par l'intermédiaire de délégués désignés par les organisations représentatives que doit être recherché et obtenu l'accord unanime des familles [RJ1]. -01[2] Les objectifs qui peuvent être recherchés dans le cadre des accords interprofessionnels destinés à être étendus ne sont pa...

...MARCEL X.., NE LE 10 1 1927 A AMMERSCHWIHR, DE NATIONALITE FRANCAISE, DEMEURANT .. 5EME DIVIS...

- Décision n° 2009-531 du 3 février 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique par voie terrestre dans la zone desservie par l'émetteur de Kaysersberg-Kientzheim
... des villes de Kaysersberg, Ammerschwihr et Kientzheim donnant leur accord à l'arrêt de l...
- Journal Officiel num. 185, 12 août 2009
- Décision
- Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »
... commune suivants : « Kaefferkopf, Ammerschwihr ; ». 3. L'article 3 est complété par le paragra...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 novembre 2008 (cas Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 19/11/2008, 303739)
-04-03-07 En vertu de l'article L. 641-4 du code rural, dans sa rédaction applicable avant l'entrée en vigueur de l'ordonnance n° 2006-1547 du 7 décembre 2006, l'appellation d'origine Kaefferkopf, précédemment délimitée par voie judiciaire, en application de la loi du 6 mai 1919, était devenue caduque à la date du 1er juillet 2000, faute d'avoir fait l'objet d'une reconnaissance par voie réglementaire. Par suite, le décret du 12 janvier 2007 attaqué reconnaissant, au sein de l'appellation d'origine contrôlée Alsace, une appellation Alsace grand cru Kaefferkopf, a eu pour effet d'instituer une nouvelle appellation Kaefferkopf. Dans ces conditions, les requérants ne sont pas fondés à soutenir qu'en ne prévoyant pas, s'agissant des règles relatives aux encépagements et aux assemblages, ...

... : Département du Haut-Rhin : Ammerschwihr.. ; que selon son article 3 : Pour avoir droit �...
- Arrêté du 22 avril 2008 fixant la liste des établissements publics de santé dans lesquels les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux exercent les fonctions de directeur
... intercommunal de Kaysersberg et Ammerschwihr (Haut-Rhin) ; Etablissement public de santé de Co...
- Arrêté du 11 août 2004 portant nomination au comité régional vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine pour la région Alsace et Est
... M. Adam (Jean-Baptiste), à Ammerschwihr (Haut-Rhin). M. Dopff (Pierre-Etienne), à Riquewi...
- Arrêté du 22 novembre 2007 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Ammerschwihr, Guémar et Sigolsheim. DÉPARTEMENT DU RHÔNEInon...
- Décret du 12 janvier 2007 modifiant le décret du 24 janvier 2001 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Alsace grand cru »
... de commune suivants: « Kaefferkopf, Ammerschwihr; ». 3. L'article 3 est complété par le paragrap...

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