Amerique du Sud

• Décision n° 2010-378 du 13 avril 2010 autorisant l'association Union socioculturelle et sportive d'Amérique du Sud à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio USSAS FM

• Journal Officiel num. 126, 3 juin 2010
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 avril 1980 (cas Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 18 avril 1980, 09643 09644)

-04-02, 14-05 Avis du premier ministre, publié le 24 juillet 1977, précisant que les opérations commerciales effectuées par les entreprises exportatrices "sur de nouveaux marchés, principalement dans les pays producteurs de pétrole et en voie d'industrialisation du Moyen-Orient, de l'Asie du Sud-Est, de l'Amérique Latine et certains pays d'Afrique ... entrent dans le cadre de la politique économique et commerciale du gouvernement et sont donc conformes aux directives de celui-ci" et qu'ainsi, en particulier, les paragraphes I et II de l'article 32 de la loi du 7 juin 1977 déclarant, par les articles 187-2 et 416-1 du code pénal, punissables les dépositaires de l'autorité publique ou les particuliers qui auront contribué à rendre plus difficile l'exercice d'une quelconque activité écon...

• Décision n° 2003-456 du 15 juillet 2003 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS FM

• Journal Officiel num. 181, 7 août 2003
• Décision

• Sommet du Mercosur : de nouvelles coopérations avec Israël et la Russie

...), le 34e sommet du Marché commun de l'Amérique du Sud (Mercosur). Présent à ce sommet, le commi...

• La Revue des Droits Etrangers
• Num. 124-125, Décembre 2007

• Décision no 98-532 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 1998
• Décision

• Décision no 98-532 du 30 juin 1998 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Union sportive d'Amérique du Sud pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio USAS

• Journal Officiel num. 172, 28 juillet 1998
• Décision

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 14 octobre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 1, 14 octobre 2010, 09-69.928, Publi)

... des produits MIMS à l'exception de l'Amérique du Nord, du Sud et du Canada, et de l'avoir décla...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-30 du 18 janvier 1994 autorisant l'association Union sportive d'Amérique du Sud à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio U.S.A.S. FM

• Journal Officiel num. 21, 26 janvier 1994
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 février 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0096, du 21 février 2006)

... un trafic de stupéfiants entre l'Amérique du Sud et le Sud-Est de la France. L'étude des ap...

• Arrêté du 10 janvier 2000 portant désignation d'ordonnateurs secondaires en Afrique du Sud, à Cuba, aux Etats-Unis d'Amérique, en Ethiopie, au Ghana, à Jérusalem, au Laos, au Liban, en Malaisie et au Vietnam

• Journal Officiel num. 14, 18 janvier 2000
• Ministère des affaires étrangères
• Arrêté