amenagement studio

• URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
• PERMIS DE CONSTRUIRE
• LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE
• LEGALITE AU REGARD DE LA REGLEMENTATION LOCALE
• PLAN DOCCUPATION DES SOLS -Travaux effectués sur une construction non conforme au plan doccupation des sols
• Illégalité en lespèce
• Transformation de bureaux en studios de production dans une zone à vocation résidentielle (68-03-03-02-02)

• Décision judiciaire de Cour de Discipline Budgétaire et Financière, 3 décembre 1997 (cas Cour de discipline budgétaire et financière, du 3 décembre 1997)

-01-05-01 Travaux d'aménagement d'un studio dans un immeuble de l'établissement public engagés à dessein sans visa de l'ordonnateur. Responsabilité du conseil technique chargé non seulement du contrôle interne de l'établissement public, mais aussi de sa gestion immobilière. Circonstance aggravante. Amende de 15.000 F. Abandon des poursuites à l'audience par le ministère public à l'encontre de l'agent comptable logé dans le studio et de l'adjointe du conseil technique.

• Arrêté du 15 octobre 2010 portant déclassement et remise au service chargé des missions domaniales de la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales des dépendances du domaine public hydroélectrique de la chute du Tech (département des Pyrénées-Orientales)

...B 328. 560. 4 appartements,un studio et garages. LE TECH. Soula des Campets. B 329. 65.... régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Languedoc-Roussillon)...

• Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2007, 07/03222)

... étage et locataire depuis juin 2004 d' un studio appartenant à Mme . C.. au premier étage au dess... courte période correspondant à l' aménagement du studio du premier étage loué le 1er juin 2004...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 mai 2002 (cas Cour d'appel de Lyon, du 16 mai 2002, 2000/07125)

... par Thierry X.." et équipant le "petit studio d'enregistrement" que ce dernier a aménagé dans ... de toute autre destination"; Que l'aménagement d'un studio d'enregistrement et son utilisation à...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 mars 1993 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 17 mars 1993, 89572)

-03-01-05, 54-03-01-04-01, 54-03-01-04-02 Pensionnaire hébergé dans un foyer-logement pour personnes âgées ayant fait l'objet, à raison d'agissements graves et répétés, compromettant le bon ordre et le fonctionnement normal de cette institution, d'une mesure d'exclusion, devenue définitive, prise par le syndicat intercommunal gérant cet établissement. L'intéressé, qui ne peut utilement se prévaloir à l'encontre de ladite décision d'exclusion de l'illégalité dont serait entaché le règlement intérieur de l'établissement prévoyant de telles mesures, a refusé de libérer les lieux. En raison de ce comportement, c'est à bon droit que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif a, à la demande du syndicat intercommunal, ordonné l'expulsion de l'intéressé du studio qu'il occupait dans...

URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE › PERMIS DE CONSTRUIRE › PROCEDURE D'ATTRIBUTION › PERMIS TACITE › PROCEDURE › PROCEDURES D'URGENCE › REFERE TENDANT AU PRONONCE DUNE MESURE URGENTE › CONDITIONS › URGENCE -Existence

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 octobre 2005 (cas Cour d'appel de Versailles, CT0137, du 10 octobre 2005)

... à faire effectuer les travaux d'aménagement en contrepartie d'une franchise de loyer. . M Y.. ... des travaux réellement réalisés dans le studio situé à droite, dire si les matériaux utilisés...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 8 septembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 8 septembre 2010, 09-15.554, Publi)

... sud de la parcelle 70 du plan d'aménagement de Courchevel, avec le droit d'y édifier un immeu...Jean X.. a cédé à Mme Z.. les lots 4 (studio au 2e étage), 7 (boutique n° 2 du 3e étage) et ...

• Décision n° 2007-115 du 20 mars 2007 relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle en vue de l'élection du Président de la République pour le premier tour de scrutin le 22 avril 2007

... ; - éléments réalisés dans un studio mis à la disposition des candidats ; - éléments... de la mise à disposition ou de l'aménagement des lieux de tournage est à la charge des candida...

• Journal Officiel num. 69, 22 mars 2007
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 septembre 1988 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 30 septembre 1988, 59075 59076)

-03-03-02-02 L'immeuble de bureaux existant 22-24 avenue Montaigne, sis en zone UR du plan d'occupation des sols de la ville de Paris, n'était pas conforme aux dispositions de ce plan relatives aux types d'occupation ou d'utilisation des sols en zone UR, lesquelles affirment la "vocation spécifiquement résidentielle" de la zone et prévoient que, sous réserve des exceptions définies à l'article UR 2, les constructions nouvelles devront être "affectées à l'habitation". Les travaux autorisés par les permis en cause, consistant en l'aménagement, dans l'immeuble de bureaux sis 22-24 avenue Montaigne à Paris, de studios de production, d'information et de diffusion, de locaux techniques ou affectés à des services commerciaux, d'une part, ne sont pas étrangers aux dispositions susanalysées, d...

• Arrêté du 29 décembre 2011 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

... . 45.4 LC. Travaux d'aménagement particuliers dans les bâtiments pour expositions,....  . 22.1 GB. Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté