Amenagement de la region parisienne

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26 termes du glossaire pour Amenagement de la region parisienne (liste complète)

422 documents pour Amenagement de la region parisienne

- Décret n° 2011-1900 du 20 décembre 2011 relatif aux établissements publics fonciers de l'Etat, aux établissements publics d'aménagement et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Ordonnance n° 2011-1068 du 8 septembre 2011 relative aux établissements publics fonciers, aux établissements publics d'aménagement de l'Etat et à l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Décision judiciaire de Tribunal des Conflits, 22 octobre 1979 (cas Tribunal des conflits, du 22 octobre 1979, 02129, publié au recueil Lebon)
-03, 17-03-02-04-01, 33-02-06-01-02, 68-02-07, 70 L'Institut d'aménagement et d'urbanisme de la région parisienne, fondation reconnue d'utilité publique, est une personne morale de droit privé, liée à son personnel par des contrats de travail de droit privé. -03-02-04-01, 33-01-03-02, 33-02-06-01-02, 68-02-07 L'établissement public chargé de l'aménagement de la ville nouvelle de Melun-Sénart a un caractère industriel et commercial. -03-02-04-01, 33-02-06-01-02, 68-02-07 Par suite, compétence judiciaire pour connaître d'une action intentée par un agent de cet institut, qui s'est vu proposer de passer au service de l'établissement public de la ville nouvelle de Melun-Sénart à des conditions qu'il a jugées inférieures à celles dont il bénéficiait, et qui demande la condamnation de...

- Arrêté du 30 décembre 2011 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
- Arrêté du 29 novembre 2010 portant nomination au conseil d'administration de la société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
- Arrêté du 29 avril 2002 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur les établissements publics d'aménagement, certaines sociétés d'économie mixte d'aménagement et l'Agence foncière et technique de la région parisienne
- Arrêté du 15 novembre 2007 portant nomination de représentants de l'Etat au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne (Semmaris)
- Décret n° 2002-1265 du 16 octobre 2002 approuvant les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
- Arrêté du 27 février 2003 fixant la durée de la mission confiée à la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du Marché d'intérêt national de la région parisienne
- Décret n° 2002-1265 du 16 octobre 2002 approuvant les statuts de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

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