Amelioration et modernisation des voies navigables

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11 documents pour Amelioration et modernisation des voies navigables

- LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)
... pour le transport de marchandises sur les voies navigables intérieures. ». ARTICLE 31. Le a de l... du 10 février 2000 relative à la modernisation et au développement du service public de l'élect...94. Amélioration de la qualité de l'emploi et des relations du tra...
- Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
- Loi
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports
... l'exploitation des réseaux ; 3° L'amélioration prioritaire de l'efficacité de l'utilisation des ... concernant : 1° L'entretien, la modernisation et le développement des réseaux relevant de sa c... livraisons pour limiter la congestion des voies et aires de stationnement, en améliorant l'utilis...LIVRE III : VOIES NAVIGABLES DE FRANCE ET PORTS FLUVIAUX. TITRE IER : VOIES NA...
- Journal Officiel num. 255, 3 novembre 2010
- Ordonnance
- Ordonnance n° 2010-1307 du 28 octobre 2010 relative à la partie législative du code des transports La partie législative du code des transports fait l'objet d'une publication spéciale annexée au Journal officiel de ce jour.
...�re Marne et autres rivières et canaux navigables ; 11° Le décret impérial du 13 août 1810 relat... 2009 de développement et de modernisation des services touristiques ; 125° Les articles 2, ... délit d'entrave à la navigation sur les voies de navigation intérieure ; 9° La loi du 5 juille... du 20 décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique à Mayotte est complétée p...

- Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... : ? la sous-direction de la modernisation ; ? la sous-direction du pilotage des services et ... tutelle de Réseau ferré de France et de Voies navigables de France ; ? élabore et met en ?uvre ... routiers ; ? contribution à l'amélioration des règles de l'art et participation à leur évo...
- Décret n° 2010-1743 du 30 décembre 2010 relatif à la prorogation et à la réduction de la durée des mandats des membres de certaines instances représentatives du personnel de la fonction publique de l'Etat
... de l'action administrative et de la modernisation (SAAM). Centre national de documentation pédagogi...? personnels d'exploitation de la branche « voies navigables, ports maritimes » (VN-PM). Commission... CAP de l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail. Comités techniques par...
- LOI n° 2006-10 du 5 janvier 2006 relative à la sécurité et au développement des transports (1)
... 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public,... prélevée lors de chaque passage sur les voies concernées ou mensuellement par les services de l...224-1. - Voies navigables de France peut recourir, pour des projets d'infras... d'aménagement liés au projet de modernisation de la ligne ferroviaire Poitiers-Niort-La Rochelle...
- Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2006
- Loi
- Décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
... et met en ?uvre la politique de modernisation. Il organise l'exercice de la tutelle des établis... : ? de Réseau ferré de France ; ? de Voies navigables de France ; ? de la Caisse nationale de... et des politiques relatives à l'amélioration des services rendus aux usagers ainsi qu'aux régi...
- LOI n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (1)
... être exercées par l'établissement public Voies navigables de France sur le domaine dont la gestio... les travaux d'extension ou d'amélioration des services prévus par le conseil municipal dans... pour pollution de l'eau, pour modernisation des réseaux de collecte, pour pollutions diffuses...
- Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2006
- Loi
- Ordonnance n° 2006-460 du 21 avril 2006 relative à la partie législative du code général de la propriété des personnes publiques
... 2005 pour la confiance et la modernisation de l'économie, modifiée par la loi n° 2006-387 ... 561, les mots : « rivières non navigables et non flottables » sont remplacés par les mots ... mesures de simplification concernant les voies navigables ; 22° Les articles 1er et 2 du décret... à aucune indemnité pour les améliorations apportées à l'immeuble. Un décret en Conseil d'...
- Décret du 21 juin 1990 approuvant la convention passée le 22 février 1990 entre l'Etat et la Compagnie nationale du Rhône relative à l'amélioration de la Saône, au droit de Saint-Laurent-sur-Saône
... nationale du Rhône relative à la modernisation de la Saône au droit de Saint-Laurent-sur-Saône ... (sous-direction des transports par voies navigables), au ministère de l'équipement, du lo...

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