ambulancier salaire

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 11 mars 1986 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 mars 1986, 85-93.024)

... à la suite de l'accident et les salaires perdus au cours d'une brève période d'incapacit�... exerçant à son compte le métier d'ambulancier, ou un autre métier, il n'est pas pour autant ét...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 octobre 2005 (cas Cour d'appel d'Agen, SOC, du 18 octobre 2005)

... Funèbres Agenaises en qualité d'ambulancier. . La S.A.R.L. CLEMENTE a racheté la branche "amb... ce dernier de l'obligation de payer les salaires et accessoires du salaire, et ce, en dépit des r�...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Dijon, 18 septembre 2007, 06/1779)

... en 1998 et de ses avenants sur les salaires, . dit que ces documents devront être produits av... 1997 en qualité de chauffeur ambulancier et qui lui a délivré au mois de décembre 1997 u...

• Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 20 février 2006 (cas Conseil de prud'hommes de Remiremont, 20 février 2006, 06/00026)

... 2002 en qualité de chauffeur ambulancier. En dernier lieu, son salaire mensuel brut était ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 septembre 2007 (cas Cour d'appel de Dijon, 18 septembre 2007, 06/01779)

... en 1998 et de ses avenants sur les salaires, dit que ces documents devront être produits avan... 1997 en qualité de chauffeur ambulancier et qui lui a délivré au mois de décembre 1997 u...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 novembre 2005 (cas Cour d'appel de Lyon, 23 novembre 2005, 04/00525)

... forfaitaire à hauteur de six mois de salaires,. - subsidiairement, dire et juger que cette indem... EXPRESS en qualité de chauffeur ambulancier (groupe 7, coefficient 131 V) suivant contrat écr...

• Décision judiciaire de Conseil de prud'hommes, 20 février 2006 (cas Conseil de prud'hommes de Remiremont, 20 février 2006, 06/00026)

... 2002 en qualité de chauffeur ambulancier. En dernier lieu, son salaire mensuel brut était ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 4 mars 2003 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 2003, 00-46.906)

... avril 1991 en qualité de conducteur ambulancier par M. Y.., a saisi le conseil de prud'hommes pourr obtenir le paiement d'un rappel de salaire et de l'indemnité prévue par l'article L. 324-11...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 mai 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A ,18 mai 2011, 07/00363)

... avant de suivre une formation d'ambulancier,. - lui donner acte de ce qu'elle ne sollicite plu... un emploi d'hôtesse de caisse pour un salaire de 1. 020 euros par mois après n'avoir repris une...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 décembre 2010 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 7 d)

...X.. et vingt-quatre autres ambulanciers salariés de la société Bron ambulances, contest... de la condamner au paiement de rappels de salaire au titre des permanences effectuées, alors, selon...