amboise 37400

• Arrêté du 31 janvier 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

...IX. - Association ADMR d'Amboise. (37400 Amboise). Décision unilatérale du 22 oct...

• Journal Officiel num. 37, 13 février 2002
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 19 juillet 2010 (cas Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 19/07/2010, 328687)

... siège est 20 allée Antoine Lavoisier à Amboise (37400) ; l'ASSOCIATION DU QUARTIER LES HAUTS DE ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 février 2008 (cas Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 28 février 2008, 07/01251)

... APPELANTS: Monsieur Claude X.., demeurant ..37400 AMBOISE représenté par Me Jean-Michel DAUDÉ, av...

• Décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active

...Zone de planification: Amboise. Fréquence: 94,70 MHz. Adresse du site: château d'eau des Grands Champs, 37400 Amboise. Altitude du site: 112 mètres. Altitude d...

• Journal Officiel num. 257, 6 novembre 2003
• Décision

• Décision judiciaire de Tribunaux de Grande Instance, 20 avril 2006 (cas Tribunal de grande instance du Mans, CT0069, du 20 avril 2006)

... LECLERC 37, Avenue Léonard de Vinci - 37400 AMBOISE Non comparants, ni représentés. COMPOSIT...

• Arrêté du 10 juillet 2002 portant déclaration des résultats des élections pour le renouvellement des membres des conseils régionaux de l'ordre des vétérinaires

...Mme Rankowski (Christine), 37400 Amboise. Champagne-Ardenne. M. Lambert (François)...

• Journal Officiel num. 168, 20 juillet 2002
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Décision n° 2003-573 du 21 octobre 2003 autorisant l'association Sono Plus à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Active

...Zone de planification : Amboise. Fréquence : 94,70 MHz. Adresse du site : châteaau d'eau des Grands Champs, 37400 Amboise. Altitude du site : 112 mètres. Altitude ...

• Journal Officiel num. 257, 6 novembre 2003
• Décision

• Arrêté du 7 février 2005 relatif à la désignation d'experts en vue du déclassement des vins à appellation d'origine contrôlée et des vins à appellation d'origine « Vins délimités de qualité supérieure »

...Chainier (Pierre), 37400 Amboise. Chatelain (Jean-Claude), 58150 Saint-Ande...

• Journal Officiel num. 48, 26 février 2005
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 septembre 2007 (cas Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile 1, 17 septembre 2007, 06/2173)

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 30 juillet 1997 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 30 juillet 1997, 147890, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-02-085 L'article 106 du code minier prévoit que l'autorisation d'exploiter une carrière est périmée quand elle n'a pas été utilisée dans les trois ans qui suivent sa notification. L'autorisation délivrée aux établissements M. n'est pas tombée sous le coup des dispositions de l'article 106 du code minier dès lors que, avant la date de péremption de ladite autorisation, des travaux de défrichage, de décapage des terres, de plantation en vue de constituer des écrans visuels et de construction de la plate-forme destinée à recevoir les installations d'extraction et de traitement ont été effectués, l'ensemble de ces travaux préparatoires étant en rapport direct avec l'autorisation dont étaient titulaires les établissements M. et d'une importance suffisante pour être regardés comme inter...

... Y.., demeurant au "Haut-Chandon" à Amboise (37400) ; M. et Mme Y.. demandent au Conseil d'Eta...