Alternative a l hospitalisation

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121 documents pour Alternative a l hospitalisation

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 21 décembre 1994 (cas Conseil d'Etat, Avis 2 / 6 SSR, du 21 décembre 1994, 160026)
-04-02-01 L'article 24 de la loi du 31 juillet 1991 prévoit que les établissements de santé qui, antérieurement à la publication de la loi, comportaient des structures de soins alternatives à l'hospitalisation sont autorisés à poursuivre cette activité à condition d'en faire la déclaration au représentant de l'Etat. Le décret du 2 octobre 1992 a pu légalement prévoir que la déclaration doive contenir des informations permettant d'apprécier la consistance et l'activité de la structure concernée, dès lors que l'autorité administrative doit pouvoir, d'une part, s'assurer que l'établissement déclarant comportait, le 31 juillet 1991, une structure de soins alternative à l'hospitalisation au sens des articles L.712-2 et R.712-2-1 du code de la santé publique, d'autre part, constater la capa...
- Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
... compris sous la forme de structures alternatives à l'hospitalisation, citées aux tableaux ci-anne...
- Journal Officiel num. 154, 6 juillet 2010
- Ministère de la défense
- Arrêté
- Arrêté du 13 juin 2003 fixant la liste prévue à l'article L. 6147-7 du code de la santé publique
... matériels lourds et des structures alternatives à l'hospitalisation énumérés aux tableaux susm...
- Journal Officiel num. 176, 1 août 2003
- Ministère de la défense
- Arrêté

- Arrêté relatif à l'enrichissement du vocabulaire relatif aux personnes âgées, à la retraite et au vieillissement.
...Définition : Dans le cadre des "alternatives à l'hospitalisation,. structure d'hébergement co...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décret n° 2011-954 du 10 août 2011 modifiant certaines dispositions relatives au troisième cycle des études médicales
... ou une structure de soins agréée alternative à l'hospitalisation différent du centre hospital...
- Code de procédure pénale
... de ses attributions en matière d'alternative aux poursuites, de mise en mouvement et d'exercice...
- Codes
- Arrêté du 15 juin 2005 fixant les éléments tarifaires mentionnés aux 1° à 3° du I de l'article L. 162-22-3 du code de la sécurité sociale des établissements de santé mentionnés au d de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale pour l'année 2005
... dans le développement des alternatives à l'hospitalisation en psychiatrie,. Arrête:. Ar...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mai 2007 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 9 mai 2007, 06-85.021)
... précisément une structure de soins alternative à l'hospitalisation permettant l'exercice de la c...
- Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
... en hospitalisation complète et en alternative à l'hospitalisation, sur le site de la clinique S...
- Décision du 17 février 2010 relative à une demande de création, d'extension d'établissement sanitaire et d'installation d'équipement matériel lourd
... en hospitalisation complète et en alternative à l'hospitalisation, sur le site de la clinique S...

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