Allonne

• Décret du 17 novembre 2000 déclarant d'utilité publique les travaux d'aménagement à 2 voies dénivelées de la déviation de Beauvais par la route nationale 31, entre Saint-Paul et la déviation de Laversines, portant mise en compatibilité du plan d'occupation des sols des communes d'Allonne, Auneuil, Berneuil-en-Bray, Frocourt, Rainvillers, Rochy-...

• Journal Officiel num. 267, 18 novembre 2000
• Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la
• Décret

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 décembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 13 décembre 2002, 229348, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-05 Il résulte des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de l'environnement que la Commission nationale du débat public, en l'absence de toute saisine adressée par l'une des personnes énumérées par ce dernier article et habilitées à la saisir, n'est pas tenue d'organiser un débat public sur un projet de grande opération publique d'aménagement d'intérêt national.

... DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE D'ALLONNE, dont le siège est situé .., l'ASSOCIATION "FROC...

• Décret du 14 avril 1995 fixant l'étendue des zones et les servitudes applicables autour des centres récepteurs d'Allonne et Warluis (Oise) pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques

• Journal Officiel num. 95, 22 avril 1995
• Ministère de l'industrie, des postes et telecommunications et du tourisme
• Décret

• Décret du 21 décembre 1990 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux de construction de la section Amiens-L'Isle-Adam de l'autoroute A16 Paris-Boulogne et portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes de Nerville-la-Forêt, Presles, L'Isle-Adam, Mours, Champagne-sur-Oise, Persan et Ronquerolles dans le département du Val-d'Oise; Chambly, Belle-Eglise, Bornel, Fosseuse, Amblainville, Méru, Lormaison, Saint-Crépin-Ibouvillers, Valdampierre, Saint-Sulpice, Allonne, Warluis, Beauvais, Tillé et Nivillers dans le département de l'Oise; Flers-sur-Noye, Saint-Sauflieu, Plachy-Buyon, Hébécourt, Vers-sur-Selle, Saleux, Salouël, Dury, Pont-de-Metz, Saveuse, Amiens et Dreuil-lès-Amiens dans le département de la Somme

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1991
• Ministere de la recherche et de la technologie
• Décret

• Décret n° 2008-984 du 18 septembre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Camembert de Normandie »

... Millières, Milly, Mobecq, Les Moitiers-d'Allonne, Les Moitiers-en-Bauptois, Montabot, Montaigu-la-B...

• Journal Officiel num. 221, 21 septembre 2008
• Ministère de l'agriculture et de la pêche
• Décret

• Arrêté du 10 août 2011 relatif à la définition du périmètre de l'établissement public du Marais poitevin

... pour partie par le périmètre : Allonne (79007), Ardin (79012), Beaussais (79030), Le Beug...

• Journal Officiel num. 197, 26 août 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décret n° 2011-910 du 27 juillet 2011 relatif à la consistance du réseau routier local soumis à la taxe nationale sur les véhicules de transport de marchandises

...MONTAMBERT. OISE. D 1001 ex-N 1. ALLONNE. N 31. Limite de département. CHAMBLY. OISE. D 10...

• Journal Officiel num. 175, 30 juillet 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement transports
• Décret

• Arrêté du 27 mai 2009 portant désignation du site Natura 2000 bassin du Thouet amont (zone spéciale de conservation)

... du département des Deux-Sèvres : Allonne, Azay-sur-Thouet, Beaulieu-sous-Parthenay, Le Beug...

• Journal Officiel num. 147, 27 juin 2009
• Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 décembre 2002 (cas Conseil d'Etat, 2ème sous-section, du 13 décembre 2002, 229348, mentionné aux tables du recueil Lebon)

Il résulte des dispositions des articles L. 121-1 et L. 121-2 du code de l'environnement que la Commission nationale du débat public, en l'absence de toute saisine adressée par l'une des personnes énumérées par ce dernier article et habilitées à la saisir, n'est pas tenue d'organiser un débat public sur un projet de grande opération publique d'aménagement d'intérêt national.

... DE L'ENVIRONNEMENT DE LA COMMUNE D'ALLONNE, dont le siège est situé .., l'ASSOCIATION FROCO...

• Décision n° 2009-749 du 3 février 2009 portant reconduction des autorisations délivrées à la SARL SODERANE pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence sur les autoroutes A 2, A 4, A 16, A 26 et A 29 intitulé 107,7 FM

...BARUSSEL. 160. 41. 50. A16. 60. ALLONNE. 107,7. 107,7 FM. PEAGE. 89. 56. 200. A16. 60. AMB...

• Journal Officiel num. 280, 3 décembre 2009
• Décision