allocation scolaire caf

• Arrêté du 13 septembre 2010 relatif au calendrier de transmission et au format des données transmises par les maisons départementales des personnes handicapées au système national d'information prévu à l'article D. 247-2 du code de l'action sociale et des familles

...bis. Transport scolaireIV.2. ter. Véhicule personnel. CARTRANSP. Caractéri...CODE. LIBELLÉ. 1. Allocation aux adultes handicapés (AAH). 1.1. AAH sans préc...

• Journal Officiel num. 238, 13 octobre 2010
• Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02067)

... soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours et pendant la moitié des va... mois de prestations sociales (RSA + allocations familiales) et déclaré être hébergée chez des...

• Code du travail applicable à Mayotte

... exposés par le travailleur et des allocations ou indemnités pour charges de famille. . . . .... travaux légers pendant leurs vacances scolaires à condition que soit assuré aux intéressés un ...

• Codes

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/04975)

... sur deux et la moitié des vacances scolaires-condamné le père à payer pour l'entretien et l'... servies par la CAF, notamment l'allocation de rentrée scolaire, sauf à conclure percevoir 1...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 09/04493)

... perçoit pour les enfants 124 euros d'allocations familiales par mois; qu'EDF, entreprise du père, ...'elle perçoit l'allocation de rentrée scolaire, à hauteur de 602 euros en septembre 2010 et reç...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/05612)

...-dit qu'en dehors des vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'étendra a... indiquant qu'hormis le versement de l'allocation de rentrée scolaire une fois par an, aucun droit ...

• Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)

... Le directeur général de l'enseignement scolaire au ministère de l'éducation nationale ; 2° Troi... lors que ce handicap ouvre droit à l'allocation d'éducation spéciale prévue à l'article L. 541...

• Journal Officiel num. 61, 12 mars 2008
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Décret

• Code général des impôts

..., y compris les indemnités, allocations, avantages en nature et remboursements de frais. ..., ou exercées durant leurs congés scolaires ou universitaires, dans la limite de trois fois le...

• Codes

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 07-13.040)

...a bénéficié, en 2003 et 2004, de l'allocation de logement familial, du complément familial et dde l'allocation de rentrée scolaire versées par la caisse d'allocations familiales de...

• Délibération du 14 décembre 2007 du conseil général de la Charente-Maritime

... en faveur des bénéficiaires de l'allocation de parent isolé et du revenu minimum d'insertion ... Garderie péri-scolaire. Cantine scolaire. ...

• Journal Officiel num. 1, 1 janvier 2008
• Délibération