allocation rentree scolaire 2007

• Arrêté du 10 juillet 2007 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

• Journal Officiel num. 160, 12 juillet 2007
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 10 juillet 2007 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

• Journal Officiel num. 160, 12 juillet 2007
• Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/05612)

... par lequel, suite la requête du 23 janvier 2007 formée par Marcel X.. et sur l'assignation déliv...-dit qu'en dehors des vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'étendra a... indiquant qu'hormis le versement de l'allocation de rentrée scolaire une fois par an, aucun droit ...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 17 septembre 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 17 septembre 2009, 08-12.071)

... l'assiette de la CSG et de la CRDS d'allocations de scolarité versées au personnel, et de la soum... qu'elle n'est pas l'allocation de rentrée scolaire prévue par l'article L. 543 1 du code de... salariés, l'arrêt rendu le 20 décembre 2007, entre les parties, par la cour d'appel de Paris; ...

• Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

...; Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 décembre 2011 ; Vu l'avis... collectif étendu en vigueur au 11 octobre 2007 et le salaire minimum interprofessionnel garanti m... 2012, le montant de l'allocation de rentrée scolaire versé augmente chaque année pour attein...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Ordonnance

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

... patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales les rémunérations versées aux aides ... définies à l'article 53 de la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, d...� déterminer le droit à l'allocation de rentrée scolaire est revalorisé de 1 % pour 2012. ARTICLE...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi

• Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte

... revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés ; Vu la saisine du conseil... par les mots : " 1° De l'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'ordonnance n° 2002-149 ... en application de l'article 94 de la loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sé...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2011
• Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
• Décret

• Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

... supérieure de codification du 23 octobre 2007 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) ente... de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements ...La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modi...CHAPITRE II : L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. ARTICLE D. 532-1. Les règles...

• Journal Officiel num. 116, 20 mai 2009
• Ministère de l'éducation nationale
• Décret

• Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

... supérieure de codification du 23 octobre 2007 ; Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) ente... de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements ...La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modi...CHAPITRE II : L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. ARTICLE D532-1. Les règles r...

• Journal Officiel num. 116, 20 mai 2009
• Ministère de l'éducation nationale
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Colmar, 7 décembre 2007, 06/02647)

.... Au titre de l' année scolaire 1997 / 1998, M. X.. a conservé à l' Ecole Commer...� successivement réduit à compter de la rentrée de septembre 1998 pour être à la rentrée de 200... à l' appui d' une demande d' allocation auprès du Rectorat. - Sur la communication de l' ...