allocation fin carriere

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

204 documents pour allocation fin carriere

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-25.021, Publié au bulletin)
... d'indemnité de congé de fin de carrière; . Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt ... relatif à l' "augmentation de l'allocation de fin de carrière en cas de poursuite de l'activ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 novembre 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 novembre 2011, 10-25.022, Publié au bulletin)
... pour alimenter leur congé de fin de carrière; . Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X.., n...'article 10 de l'accord prévoit que l'allocation de fin de carrière est augmentée pour les person...
- Décret n° 2010-1362 du 10 novembre 2010 relatif au régime de prévoyance du personnel de la Société nationale des chemins de fer français
...Leur droit à l'allocation de fin de carrière et aux allocations décès n'e...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 30 mars 2011, 09-41.583, Publi)
... par Monsieur Bernard X.., en fin de carrière, ouvre droit à l'allocation de la somme de 250 00...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 septembre 2005 (cas Cour d'appel de Bordeaux, CT0075, du 1 septembre 2005)
... conditions, eu égard notamment à sa carrière professionnelle dont la qualité n'a jamais été ... 31 de la convention précitée, l'allocation de fin de carrière de cadre est calculée dans le...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 novembre 1966 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 novembre 1966)
... D'AVOIR REFUSE DE LUI ACCORDER L'ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE INSTITUEE PAR LA CONVENTION COL...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 octobre 1984 (cas Conseil d'Etat, 10/ 6 SSR, du 17 octobre 1984, 47362)
-01-01-01 Les amendes prononcées à l'encontre de ceux qui ont commis les infractions définies aux articles 2 à 8 de la loi du 25 novembre 1948, relative à la Cour de discipline budgétaire et financière, et que l'article 29 de la même loi assimile aux amendes prononcées par la Cour des Comptes pour gestion de fait ne sont ni des sanctions disciplinaires, ni des sanctions professionnelles au sens des dispositions de la loi du 4 août 1981 portant amnistie [1]. -01-01-01, 18-01-05[1], 48-02-01-08 Les ministres de la défense et de l'économie et des finances, ont pu légalement décider qu'à compter de la date à laquelle un ingénieur général de l'armement, détaché en qualité de directeur général de l'office national d'études et de recherches aérospatiales serait atteint par la limite d'âg...

... tutelle pendant le déroulement de la carrière de l'intéressé disposait légalement qu'à compt... les faits relatifs au versement " d'allocations de fin de carrière " à des agents de l'Etat dét...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 3 juin 1981 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 juin 1981, 79-49.098)
... L'AGE DE 65 ANS REVOLUS, PERCOIT UNE ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE ET NON L'INDEMNITE DE LICENCIEM...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 25 avril 1985 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 avril 1985, 83-45.177)
... PREAVIS DE 3 MOIS ET DONNE LIEU A UNE ALLOCATION DE FIN DE CARRIERE DANS LES CONDITIONS PREVUES A L...
- Décret n° 2011-72 du 19 janvier 2011 relatif à l'indemnisation du chômage des militaires de carrière involontairement privés d'emploi
...'ait pas été admis au bénéfice de l'allocation de chômage après son départ ; 2° Les militaire...

Page suivante