allocation de rentree scolaires

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 16 juin 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 16 juin 2011, 10/08339)

... parents, avec partage des vacances scolaires, et mettant à la charge de Monsieur Z..des parts ... les prestations familiales et l'allocation de rentrée scolaire à compter de cette date. . I...

• Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

... pour les associations sportives scolaires et universitaires ; 23° L'article 7, en tant qu'i...La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modi...CHAPITRE II : L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. ARTICLE D532-1. Les règles r...

• Journal Officiel num. 116, 20 mai 2009
• Ministère de l'éducation nationale
• Décret

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 27 juin 2011, 10/05349)

... vendredi sortie d'école au lundi matin rentrée des classes et les semaines impaires, du mardi soi... que pendant la moitié des vacances scolaires (la première moitié les années paires et la sec... a perçu, en octobre 2010, le RSA et l'allocation logement d'un montant global de 373,62 €- son loy...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/02252)

...Y.., – Mme . Z.. perçoit des allocations familiales et M. Y..la prime de rentrée scolaire.... sur deux et la moitié des vacances scolaires, une pension alimentaire de 300 €, soit 100 € pa...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 janvier 2008 (cas Cour d'appel de Grenoble, Chambre civile 2, 28 janvier 2008, 06/1075)

...:-en dehors des périodes de vacances scolaires,. -du mardi à la sortie de l'école jusqu'au jeuddi rentrée des classes,. -les lre, 3e et 5e fins de semaine d...sollicite l'allocation d'une somme de 1 euros sur le fondement de l'artic...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 09/03055)

... à 18 heures et la moitié des vacances scolaires, la période des vacances d'été étant fractionn... sortie des classes au lundi matin à la rentrée des classes ainsi que durant la moitié de toutes ... selon l'attestation de la Caisse d'Allocations Familiales du mois d'octobre 2010, elle bénéfici...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 décembre 2007 (cas Cour d'appel de Colmar, 7 décembre 2007, 06/02647)

...� successivement réduit à compter de la rentrée de septembre 1998 pour être à la rentrée de 200..., de 17 498, 90 € pour les années scolaires de 1998 à 2001 sur la base d' un différentiel en... à l' appui d' une demande d' allocation auprès du Rectorat. - Sur la communication de l' ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 juin 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2 , 9 juin 2011, 10/06470)

... sur deux et la moitié des vacances scolaires, et condamné ce dernier à verser une contributio... sortie de l'école au lundi matin à la rentrée des classes et les milieux de semaines impaires, d...'a plus aucun versement de la Caisse d'Allocations Familiales depuis le transfert de la résidence de...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 septembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2011, 10/04124)

... 19h et pendant la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours (la première moitié les an... du mardi soir sortie d'école au jeudi rentrée des classes, et une fin de semaine sur deux, du ve... mars 2011: 580, 98 € puis 485, 25 € (allocation de logement, allocation de soutien familial et RSA...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 mai 2011 (cas Cour d'appel de Douai, 5 mai 2011, 10/07733)

... la moitié de toutes les vacances scolaires, ainsi que le constat de son impécuniosité. Mada...� 11 heures jusqu'à l'avant-veille de la rentrée scolaire à 17 heures; * les années paires: duran...justifiait percevoir l'Allocation d'aide au retour à l'emploi ou un salaire d'inté...