allocation de rentree scolaire caf

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8 documents pour allocation de rentree scolaire caf

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02067)
... soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours et pendant la moitié des va... mois de prestations sociales (RSA + allocations familiales) et déclaré être hébergée chez des... 2009: 1 446, 95 dont allocation de rentrée scolaire de 280, 76 . - attestation de droits de...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 23 mai 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 23 mai 2011, 10/04975)
... sur deux et la moitié des vacances scolaires-condamné le père à payer pour l'entretien et l'... servies par la CAF, notamment l'allocation de rentrée scolaire, sauf à conclure percevoir 1...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 4 avril 2011, 09/04493)
... perçoit pour les enfants 124 euros d'allocations familiales par mois; qu'EDF, entreprise du père, ... mois; qu'elle perçoit l'allocation de rentrée scolaire, à hauteur de 602 euros en septembre 201...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 07-13.040)
...a bénéficié, en 2003 et 2004, de l'allocation de logement familial, du complément familial et dde l'allocation de rentrée scolaire versées par la caisse d'allocations fami...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/05612)
...-dit qu'en dehors des vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'étendra a... indiquant qu'hormis le versement de l'allocation de rentrée scolaire une fois par an, aucun droit ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 22 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Paris, 22 novembre 2007, 05/01047)
...APPELANTE. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ESSONNE (CAF 91). 2, Impasse du T�... d'éducation et l'allocation de rentrée scolaire indûment perçues de décembre 2001 à n...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 mars 1982 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mars 1982, 79-16.089)
...ATTENDU QUE L'ALLOCATION DE SALAIRE UNIQUE ET L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLA... 1977 ET A L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE POUR 1977, LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE ENON...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 juillet 2001 (cas Cour d'appel de Pau, du 17 juillet 2001, 99/00906)
..., ainsi que la moitié des vacances scolaires excédant 5 jours, 1ère moitié les années de mi... ne s'opère qu'à partir de la prochaine rentrée scolaire; . Attendu, s'agissant de la contribution... au logement de 1 694 F, une allocation de soutien familial de 480 F et un revenu minimum ...