allocation de rentree scolaire 2009

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/05612)

... de Grande Instance de LYON Au fond du 26 mai 2009 . RG: 07/ 02569 ch no2 . X.. . C/ . Y.. . COUR D'A...-dit qu'en dehors des vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'étendra a... indiquant qu'hormis le versement de l'allocation de rentrée scolaire une fois par an, aucun droit ...

• Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation

...; Vu l'avis de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 6 décembre 2011 ; Vu l'avis... 2012, le montant de l'allocation de rentrée scolaire versé augmente chaque année pour attein... nés ou adoptés après le 1er juillet 2009, le délai mentionné au précédent alinéa est p...

• Journal Officiel num. 297, 23 décembre 2011
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Ordonnance

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/02067)

... Instance de LYON ch 2 cab 5 du 18 décembre 2009 . RG: 2009/ 13065 ch no2 . X.. . C/ . Z.. APPELANT... soir, ainsi que la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours et pendant la moitié des va... mois de prestations sociales (RSA + allocations familiales) et déclaré être hébergée chez des... 2009: 1 446, 95 € dont allocation de rentrée scolaire de 280, 76 €. - attestation de droits de...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/025861)

...RG: 2009/ 00908 ch no . X.. . C/ . Y.. . COUR D'APPEL DE LY...*la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les an... actuelle de Maxime depuis la dernière rentrée scolaire; . Que c'est donc à juste titre que Chri...� par mois auxquelles s'ajoutaient des allocations familiales de 110, 71 € par mois. -elle remboursa...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 7 mai 2009 (cas Cour de cassation, civile, Chambre civile 2, 7 mai 2009, 07-13.040)

...a bénéficié, en 2003 et 2004, de l'allocation de logement familial, du complément familial et dde l'allocation de rentrée scolaire versées par la caisse d'allocations fami...

• Arrêté du 2 février 2010 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte

... familiales en date du 16 décembre 2009, Arrêtent :. ARTICLE 1. Le plafond de ressources...

• Journal Officiel num. 30, 5 février 2010
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté

• Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)

... de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements ...La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modi...CHAPITRE II : L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. ARTICLE D. 532-1. Les règles...

• Journal Officiel num. 116, 20 mai 2009
• Ministère de l'éducation nationale
• Décret

• LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)

... patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales les rémunérations versées aux aides ... alinéa du II de l'article 3 de la loi n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économi...� déterminer le droit à l'allocation de rentrée scolaire est revalorisé de 1 % pour 2012. ARTICLE...

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
• Loi

• Arrêté du 29 décembre 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon

... de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 décembre 2009 ; Vu l'avis... susvisé, relatifs à l'allocation de rentrée scolaire, sont fixés respectivement à 19 769 ? e...

• Journal Officiel num. 303, 31 décembre 2009
• Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/02252)

...du 11 février 2010 . RG: 2009/ 01559 . Z.. C/ . Y.. COUR D'APPEL DE LYON . 2ème...Y.., – Mme . Z.. perçoit des allocations familiales et M. Y..la prime de rentrée scolaire....