allocation de rentree scolaire 2008

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52 documents pour allocation de rentree scolaire 2008

- Décret n° 2008-767 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire
- Arrêté du 31 décembre 2008 relatif au plafond de ressources de l'allocation de rentrée scolaire à Mayotte
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 17 mai 2011, 10/002801)
...INTIMEE:. CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE CHOLET44 rue du Paradis49321 CHOLET ...; lors d'un contrôle effectué en janvier 2008, la caisse d'allocations familiales de Cholet, ret... adulte handicapé, allocation de rentrée scolaire et prestations familiales du 1er mars 200...

- Décret n° 2008-766 du 30 juillet 2008 relatif à la modulation de l'allocation de rentrée scolaire (Décrets en Conseil d'Etat)
- Arrêté du 29 décembre 2009 relatif au montant des plafonds de certaines prestations familiales et aux tranches du barème applicable au recouvrement des indus et à la saisie des prestations à Saint-Pierre-et-Miquelon
... et de la solidarité, Vu le décret n° 2008-1025 du 7 octobre 2008 étendant et adaptant à Sa... de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 8 décembre 2009 ; Vu l'avis... susvisé, relatifs à l'allocation de rentrée scolaire, sont fixés respectivement à 19 769 ? e...
- LOI n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (1)
... patronales d'assurances sociales et d'allocations familiales les rémunérations versées aux aides ...-1822 du 24 décembre 2007 de finances pour 2008, des mesures définies aux articles L. 241-17 et L...� déterminer le droit à l'allocation de rentrée scolaire est revalorisé de 1 % pour 2012. ARTICLE...
- Journal Officiel num. 296, 22 décembre 2011
- Loi
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 31 janvier 2011, 09/05612)
...et sur l'assignation délivrée le 14 avril 2008 par Bernadette Y.. à son conjoint, le Juge aux af...-dit qu'en dehors des vacances scolaires, le droit de visite et d'hébergement s'étendra a... indiquant qu'hormis le versement de l'allocation de rentrée scolaire une fois par an, aucun droit ...
- Décret n° 2011-2097 du 30 décembre 2011 portant extension et adaptation du revenu de solidarité active au Département de Mayotte
... revenu de solidarité active et à l'allocation aux adultes handicapés ; Vu la saisine du conseil... par les mots : " 1° De l'allocation de rentrée scolaire mentionnée à l'ordonnance n° 2002-149 ... de financement de la sécurité sociale pour 2008 ? sont supprimés ; « 3° Les 7°, 8°, 9° et 11...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/025861)
...*la moitié des vacances scolaires de plus de cinq jours, la première moitié les an... actuelle de Maxime depuis la dernière rentrée scolaire; . Que c'est donc à juste titre que Chri...� par mois auxquelles s'ajoutaient des allocations familiales de 110, 71 par mois. -elle remboursa... d'un salaire mensuel de 1334, 80 en 2008, de 1 584, 33 en 2009 et de 1460, 85 sur les...
- Décret n° 2009-553 du 15 mai 2009 relatif aux dispositions réglementaires du livre V du code de l'éducation (Décrets en Conseil d'Etat et décrets)
... le code de l'éducation ; Vu le décret n° 2008-263 du 14 mars 2008 relatif aux dispositions régl... de la santé des enfants d'âge scolaire, des élèves et du personnel des établissements ...La date de la rentrée scolaire peut également être retardée. Ces modi...CHAPITRE II : L'ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE. ARTICLE D. 532-1. Les règles...

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