allocation de base paje

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 avril 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 18 avril 2011, 09/07766)

...,- avis de prise en charge à l'allocation d'aide au retour à l'emploi à compter du 18 nove... de télévision au salaire mensuel brut de base de 1 151, 80 €,- bulletin de paie de décembre 20... de soutien familial et allocation de base-Paje) et en janvier 2010: 376, 44 € (allocation de bas...

• LOI n° 2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004 (1)

... salariés, de la Caisse nationale des allocations familiales et de la Caisse nationale d'assurance v...: « et des spécialités remboursées sur la base d'un tarif arrêté en application de l'article L.... la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE), qui va regrouper les six prestations existant en...

• Journal Officiel num. 293, 19 décembre 2003
• Loi

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 novembre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 28 novembre 2011, 10/07614)

... € (avec une retenue de 102, 09 €) = allocations familiales 511, 19 € + APL 310, 09 € + allocatioon de base Paje 177, 95 €. - en janvier 2011: 1 041, 61 € a...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 juin 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 30 juin 2011, 10/08285)

... 2011, il ressort qu'elle perçoit l'allocation de logement pour un montant de 340,87 euros, l'alllocation de base PAJE à hauteur de 180,62 euros et le revenu de so...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 février 2011, 09/07985)

...X.., des allocations de l'ASSEDIC pour 1 250 € par mois, au moment du ... de soutien familial, allocation de base PAJE et complément PAJE. . Les situations respect...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 octobre 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 17 octobre 2011, 10/05605)

... à hauteur de 1747, 24 € outre une allocation de base PAJE de 177, 95 € en 2009,- pour monsieur...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 juin 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 6 juin 2011, 10/02252)

...Y.., – Mme . Z.. perçoit des allocations familiales et M. Y..la prime de rentrée scolaire..... Elle perçoit 177, 95 € d'allocation de base PAJE pour leur enfant commun Noah, né le 17 janvi...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 juillet 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 11 juillet 2011, 10/05604)

... de la CAF en juin 2010: 781, 28 € (allocation de base PAJE, complément libre choix mode de gard...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 21 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 21 mars 2011, 10/03079)

...pour 831 € et des allocations de l'ASSEDIC perçues par M. X.. pour 980 €. . Il..., 51 € d'APL et 177, 95 € d'allocation de base Paje). Toutefois elle ne précise pas la raison po...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 28 mars 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 28 mars 2011, 10/03315)

...012, 77 euros au titre des allocations familiales, de l'allocation de base Paje et du com...