Alliage

• Décret portant application des articles 530 bis et 530 ter du code général des impôts relatif à la garantie publique du titre des ouvrages en alliage d'or et aux organismes de contrôle agréés

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 31 août 2007 relatif aux têtes et têtes à jupe en alliage métallique inscrites au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

• Journal Officiel num. 210, 11 septembre 2007
• Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 octobre 1991 (cas Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 23 octobre 1991, 70452, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-04-02-01-04-04 Aux termes de l'article 39-1-5° du C.G.I. : "... un décret fixe les règles d'après lesquelles des provisions pour fluctuation des cours peuvent être retranchées des bénéfices des entreprises dont l'activité consiste essentiellement à transformer directement des matières premières acquises sur les marchés internationaux ou des matières premières acquises sur le territoire national et dont les prix sont étroitement liés aux variations des cours internationaux". Aux termes de l'article 3 de l'annexe III au même code : "Les entreprises dont l'objet principal est de faire subir en France la première transformationà des matières premières acquises sur les marchés internationaux ou à des matières premières acquises sur le territoire national et dont les prix sont étroitement ...

... en des opérations de fonte et d'alliage, mais aussi en des opérations d'étirage, de tré...

• Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche, en alliage métallique, pris en charge

• Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous et abrogeant l'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à...

• Journal Officiel num. 185, 9 août 1996
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Arrêté

• Arrêté du 19 novembre 1999 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche en alliage métallique pris en charge

• Journal Officiel num. 289, 14 décembre 1999
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décret no 95-612 du 5 mai 1995 portant création de poinçons de garantie du titre des ouvrages en alliage d'or

• Journal Officiel num. 108, 7 mai 1995
• Ministère du budget
• Décret

• Arrêté du 19 septembre 2000 modifiant le titre III du tarif interministériel des prestations sanitaires et relatif à la liste des implants articulaires de hanche, en alliage métallique, pris en charge

• Journal Officiel num. 232, 6 octobre 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Arrêté du 6 avril 1998 modifiant l'arrêté du 11 mars 1986 portant application de l'article 3 de la directive 84/526/CEE du 17 septembre 1984 relative aux bouteilles à gaz sans soudure en aluminium non allié et en alliage d'aluminium

• Journal Officiel num. 90, 17 avril 1998
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Arrêté du 25 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 23 juillet 1943 relatif à la réglementation des appareils de production, d'emmagasinage ou de mise en oeuvre des gaz comprimés, liquéfiés ou dissous et abrogeant l'arrêté du 13 janvier 1978 modifié relatif au renouvellement de l'épreuve de bouteilles en alliage d'aluminium sans soudure utilisées à l'emmagasinage de gaz comprimés ou liquéfiés

• Journal Officiel num. 185, 9 août 1996
• Ministère de l'industrie, de la poste et des telecommunications
• Arrêté