Alleins

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28 documents pour Alleins

- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 29 juin 1992 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 29 juin 1992, 107174)
-06-01, 68-02-01-01-03-01 Requérant soutenant que la délibération du 14 octobre 1985 du conseil municipal d'Alleins, confirmée le 2 décembre 1985, décidant d'exercer le droit de préemption de la commune sur la parcelle C 63-64 au lieu-dit "Les Costes", d'une superficie de 39 ares 95 ca, appartenant aux consorts L., et la délibération du même conseil du 24 mars 1986 décidant d'exercer le droit de préemption sur la parcelle C 148 au dieu-dit "Foncouverte", d'une superficie de 31 ares 55 ca, appartenant à M. F., ont eu pour motif déterminant de soumettre ces parcelles à la gestion d'une société de chasse. Un tel motif n'est pas au nombre de ceux sur lesquels pouvait se fonder la commune pour décider d'exercer le droit de préemption que lui reconnaissaient les dispositions de l'article L....
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée ' Huile d'olive de Provence '.
...Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Aubagne, Aureille, Auriol, Aurons, La Barben, Bar...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision du 8 février 2008 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées
... RD2S, 88, rue de la République, 13980 Alleins a fait paraître une publicité via un prospectus ...

- Décret n° 2009-357 du 30 mars 2009 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Coteaux d'Aix-en-Provence »
... des Bouches-du-Rhône : Aix-en-Provence, Alleins, Aurons, La Barben, Les Baux-de-Provence, Berre-l'...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 décembre 1961 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, 13 démbre 1961)
..., SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOMO CONTRE ALLEINS ET 60-40.530, ALLEINS CONTRE SOCIETE DES ETABLISSE...
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive d'Aix-en-Provence'
... en totalité: Aix-en-Provence, Allauch, Alleins, Aubagne, Auriol, Aurons, Barben (La), Belcodène,...
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- Décision judiciaire de Cour de cassation, 13 décembre 1961 (cas COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 13 décembre 1961)
..., SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BOMO CONTRE ALLEINS ET 60-40.530, ALLEINS CONTRE SOCIETE DES ETABLISSE...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 février 2006 (cas Cour d'appel d'Aix-en-Provence, CT0097, du 9 février 2006)
... Demeurant 13 rue de l'égalité 13980 ALLEINS LIBRE, sous contrôle judiciaire, ordonnance en da...
- Arrêté du 11 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Alleins (1) et Puy-Sainte-Réparade (Le) (1). Mouvements d...
- Décret n° 2010-1255 du 22 octobre 2010 portant délimitation des zones de sismicité du territoire français
... ; ? les communes d'Aix-en-Provence, Alleins, Eguilles, Eyguières, Lamanon, Mallemort, Saint-M...

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