alienation marx

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1 document pour alienation marx

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 octobre 1977 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 octobre 1977, 75-14.944)
..., DIRECTEMENT ET EN DEHORS, DE TOUTE ALIENATION, A UNE FIN D' INTERET GENERAL;. QU'AUX TERMES DU P... DE CATTENOM, QUI AVAITDONNE EN LOCATION A MARX DES Y.. DE TERRE, A, PAR LETTRE RECOMMANDEE DU 9 A...