Alfortville

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-486 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Alfortville (Val-de-Marne)

• Journal Officiel num. 234, 8 octobre 1994
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-486 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Alfortville (Val-de-Marne)

• Journal Officiel num. 234, 8 octobre 1994
• Décision

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 2 décembre 2011 (cas Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 02/12/2011, 343104)

... a, à la demande de la commune d'Alfortville, annulé le jugement n° 0703757/4 du 22 janvier 2...

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-659 du 6 décembre 1994 portant modification de la décision no 94-486 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Alfortville (Val-de-Marne)

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 1995
• Décision

• CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 94-659 du 6 décembre 1994 portant modification de la décision no 94-486 du 6 septembre 1994 autorisant l'exploitation d'un réseau câblé distribuant des services de radiodiffusion sonore et de télévision dans le territoire de la commune d'Alfortville (Val-de-Marne)

• Journal Officiel num. 20, 24 janvier 1995
• Décision

• Arrêté relatif à l'implantation des comités de coordination de lutte contre l'infection due au virus de l'immunodéficience humaine

...Territoire de santé 94-1: Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Bry-sur-...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 14 septembre 1992 relatif à la transformation de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de la ville d'Alfortville en office public d'aménagement et de construction

• Journal Officiel num. 227, 30 septembre 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 23 mars 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 mars 2005, 03-19.281)

... ), que l'Office de l'habitat social d'Alfortville (l'OHSA ), devenu propriétaire d'un immeuble dont...

• Arrêté du 14 septembre 1992 relatif à la transformation de l'office public municipal d'habitations à loyer modéré de la ville d'Alfortville en office public d'aménagement et de construction

• Journal Officiel num. 227, 30 septembre 1992
• Ministère du logement des transports et de la mer
• Arrêté

• Arrêté du 6 décembre 2011 portant agrément de l'Association des résidents étudiants, apprentis et salariés - AREAS

..., dont le siège social est situé à Alfortville (Val-de-Marne), est accordé pour l'exercice de so...

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté