alcoolisme effets

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

...Elle n'affecte pas les effets des actes dressés ou des jugements prononcés ava... de boissons et la lutte contre l'alcoolisme ; 23° L'article 5 de la loi n° 66-1008 du 28 dé...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

... à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme. Code du travail, et notamment ses articles L. 611... où des informations sur le tabac, ses effets ainsi que ceux du sevrage sont disponibles. IV. - ...

• Journal Officiel num. 281, 5 décembre 2006
• Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement
• Circulaire

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 janvier 1991 (cas Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme)

Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme

... de la loi déférée ne produira tous ses effets qu'à compter du 1er janvier 1993 ;. 12. Considér...

• Code de l'éducation

... au Parlement un rapport évaluant les effets de l'exercice des compétences décentralisées su... et de lutte contre le tabagisme, l'alcoolisme et la toxicomanie. . . . . . . . . . . A...

• Codes

• Décisions du 25 septembre 2000 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5055 à R. 5055-6 du code de la santé publique, la publicité pour des objets, appareils ou méthodes présentés comme bénéfiques pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que lesdits objets, appareils ou méthodes possèdent les propriétés...

... de chaleur; les plantes qui combattent les effets nocifs de l'alcoolisme; l'herbe magique qui calme ...

• Journal Officiel num. 266, 17 novembre 2000
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Décision

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 11 janvier 2006 (cas Cour d'appel de Rouen, CT0038, du 11 janvier 2006)

... parmi leurs fonctions de prévenir les effets secondaires possibles de l'alcoolisme tels que le ...

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 10 janvier 1991 (cas Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme)

Loi relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme - Journal officiel du 10 janvier 1991, p. 524 -

... de la loi déférée ne produira tous ses effets qu'à compter du 1er janvier 1993 ;. 12. Considér...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 février 2011 (cas Cour de cassation, criminelle, Chambre criminelle, 22 février 2011, 10-81.742, Publié au bulletin)

... relatives aux précautions d'emploi et aux effets indésirables " une consommation excessive peut en... fonctionnelle, le traitement de l'alcoolisme chronique et de la femme enceinte; qu'elle est ég...

• Arrêté du 30 décembre 2011 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Noël, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes (n° 1607)

... non ordonnés médicalement », « l'alcoolisme aigu ou chronique » contenus dans l'article 8 son...ARTICLE 2. L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé prend effet à ...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2012
• Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
• Arrêté

• Code général des impôts

... destinées à protéger ces locaux des effets de l'amiante ou à faciliter l'accueil des handica..., la répression ou la cure de l'alcoolisme ou de l'ivresse, ou par la législation sur la pol...

• Codes