Alcool a bruler

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 janvier 1977 (cas Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 12 janvier 1977, 97274, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-01-02-02-01 Jeune homme grièvement brûlé par le jet de flammes provoqué par l'alcool à brûler qu'un marchand forain occasionnel de brochettes a répandu sur le feu de charbon de bois allumé sous son "brasero", à l'occasion d'une fête organisée le 14 juillet par des organisations locales. Si la commune a prêté son concours à la préparation de la fête, elle n'a commis dans l'organisation et la surveillance de cette manisfestation aucune faute engageant sa responsabilité.

... LE JET DE FLAMMES PROVOQUE PAR L'ALCOOL A BRULER QUE LE SIEUR Z.. A REPANDU SUR LE FEU DE CHARBON D...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 4 mars 2008 (cas Cour d'appel de Caen, Chambre civile 1, 4 mars 2008, 06/1264)

..., sans preuve d' apport d' accélérateur (alcool à brûler). . Ils font valoir que, à supposer qu...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 avril 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 22 avril 1975, 74-92.093)

... POUR INFRACTIONS AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL, A CONDAMNE LA PREMIERE A DIVERSES PENALITES PECUN... QUE DE L'ALCOOL DENATURE OU DE L'ALCOOL A BRULER, MAIS EN PRECISANT UN TAUX DE 95°, LA FRAUDE PEUT...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 novembre 2006 (cas Cour d'appel de Lyon, Chambre civile 1, 30 novembre 2006, 06/02807)

...�rieur, un bouchon présentant des traces d'alcool à brûler,. Que contrairement à ce qu'a pu estim...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 avril 1975 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, 22 avril 1975, 74-92093)

... POUR INFRACTIONS AU REGIME ECONOMIQUE DE L'ALCOOL, A CONDAMNE LA PREMIERE A DIVERSES PENALITES PECUN... QUE DE L'ALCOOL DENATURE OU DE L'ALCOOL A BRULER, MAIS EN PRECISANT UN TAUX DE 95°, LA FRAUDE PEUT...