Albitreccia

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24 documents pour Albitreccia

- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée ' Farine de châtaigne corse - Farina castagnina corsa '.
...Communes retenues en partie: Albitreccia; Calcatoggio; Casaglione; Cauro; Coggia; Eccica-Su...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 27 avril 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 27 avril 2011, 09/00637)
..... 20128 ALBITRECCIA . représenté par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avou...
- Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Huile d'olive de Corse' ou 'Huile d'olive de Corse - Oliu di Corsica'
...Afa; Ajaccio; Alata; Albitreccia; Altagene; Ambiegna; Appietto; Arbellara; Arbori; ...
- Les autres textes législatifs et réglementaires

- Arrêté du 26 juin 2008 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
... Communes de Ajaccio, Alata (1), Albitreccia (1), Appietto (1), Arbellara, Belvédère-Campomor...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mai 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 08/00710)
...née le 27 Décembre 1964 à ALBITRECCIA (20128). .. 75005 PARIS. représentée par la SCP ...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 17 décembre 1999 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 17 décembre 1999, 208623 208682 208770 209837 209838 209839, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-02-01-04 a) La ratification de tout ou partie des dispositions d'une ordonnance intervenue à la suite d'une loi d'habilitation prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution peut résulter d'une loi qui, sans avoir cette ratification pour objet direct, l'implique nécessairement. La loi du 19 décembre 1997 qui, par son article 26, modifie et complète les articles L. 162-22-1 et L. 162-22-2 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction issue de l'article 21 de l'ordonnance du 24 avril 1996, a par là même eu pour effet de ratifier les dispositions non modifiées de ces deux articles. b) Dès lors qu'un projet de loi de ratification de l'ordonnance du 24 avril 1996 a été déposé devant le Parlement dans le délai imparti par la loi d'habilitation du 30 décembre 1995, la circo...

... CENTRE DE REEDUCATION FONCTIONNELLE D'ALBITRECCIA, dont le siège est au CRF Molini, BP 916 (Haute-C...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mai 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 09/00871)
...née le 27 Décembre 1964 à ALBITRECCIA (20128). .. 75005 PARIS. représentée par la SCP ...
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 30 octobre 1972 (cas Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 octobre 1972, 71-11.541)
... DU 20 FEVRIER 1970, LA COMMUNE D'ALBITRECCIA A FORME TIERCE-OPPOSITION A L'ARRET RENDU LE 18 FE...
- Décret n° 2010-703 du 25 juin 2010 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Farine de châtaigne corse-Farina castagnina corsa »
...Communes retenues en partie : Albitreccia ; Calcatoggio ; Casaglione ; Cauro ; Coggia ; Ecci...
- Décret n° 2009-1197 du 7 octobre 2009 relatif aux appellations d'origine contrôlées « Château-Chalon », « Vin de Corse » ou « Corse », « Ajaccio », « Patrimonio », « Médoc », « Haut-Médoc » et « Pessac-Léognan »
... Corse-du-Sud : Afa, Ajaccio, Alata, Albitreccia, Ambiegna, Appietto, Arbellara, Arbori, Arro, Bast...

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