alain geniteau

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27 documents pour alain geniteau

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 février 2008 (cas Cour d'appel de Rennes, 6 février 2008, 07/01038)
...assistée de Me Alain GENITEAU, avocat . Société BACCINOS-DUBOIS (SCM)...
- Arrêté du 19 novembre 1992 portant désignation des auditeurs de la 111e session régionale de l'Institut des hautes études de défense nationale, Brest (28 septembre 1992 - 19 novembre 1992)
...Boulaire (Alain), professeur de lycÃ©e classique Ã Brest (Fin...Geniteau (Alain), administrateur judiciaire Ã Brest (Fin...
- Journal Officiel num. 274, 25 novembre 1992
- Arrêté
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mars 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 19 mars 2002, 2001/17786)
... SAINT-SYLVAIN D'ANJOU Assisté de Maître Alain GENITEAU, avocat au Barreau de BREST, 44, rue Emil...

- Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 décembre 2000 (cas Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 d)
...- X.. Alain, partie civile, . contre l'arrêt de la cour d'app...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mars 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 19 mars 2002)
... SAINT-SYLVAIN D'ANJOU Assisté de Maître Alain GENITEAU, avocat au Barreau de BREST, 44, rue Emil...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 janvier 1992 (cas Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 13 janvier 1992, 101741, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-06-02-02, 54-07-01-04-03, 68-04-042-01 Les autorisations de coupe et d'abattage, délivrées sur le fondement de l'article L.130-1 du code de l'urbanisme, sont prises en vertu d'une législation différente et indépendante de celle qui régit les autorisations de défrichement, délivrées en application des articles L.311-1 et suivants du code forestier. Par suite, le moyen tiré de l'absence d'autorisation de coupe et abattage à l'appui d'un recours dirigé contre une autorisation de défrichement est inopérant.

...Alain Geniteau domicilié audit siège ; l'ASSOCIATION D...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mars 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 19 mars 2002)
... SAINT-SYLVAIN D'ANJOU Assisté de Maître Alain GENITEAU, avocat au Barreau de BREST, 44, rue Emil...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mars 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 19 mars 2002)
... SAINT-SYLVAIN D'ANJOU Assisté de Maître Alain GENITEAU, avocat au Barreau de BREST, 44, rue Emil...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 juin 2007 (cas Cour d'appel de Nîmes, 7 juin 2007, 05/04065)
...assisté de Me Alain GENITEAU, avocat au barreau de BREST. ------------...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 19 mars 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 19 mars 2002)
... SAINT-SYLVAIN D'ANJOU Assisté de Maître Alain GENITEAU, avocat au Barreau de BREST, 44, rue Emil...

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