ajaccio immobilier

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147 documents pour ajaccio immobilier

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 1 juin 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 1 juin 2011, 09/00658)
... 28 mai 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G: 06/ 18 . S. A. R. L AJACCIO BETON . C/ . X..... de son syndic en exercice SARL AJACCIO IMMOBILIER Elle-même prise en la personne de son représenta...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 août 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, 31 août 2011, 08/00551)
... du 20 mai 2008 Tribunal d'Instance d'AJACCIO R. G: 11-07-92 . A.. X.. C/ . Y.. Z.. S. A. R. L O... son syndic en exercice la SARL AJACCIO IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal e...
- Code de commerce
..., d'actions ou parts de sociétés immobilières ; . 4° Toute entreprise de location de meubles ;... des chambres de commerce et d'industrie d'Ajaccio, Arles, Avignon, Bastia, Digne, Gap, Marseille, Ni...
- Codes

- Décision judiciaire de Cours d'appel, 30 mars 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 30 mars 2011, 09/00297)
... 2009Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G: 07/1048. Synd. de copropriété IMMEUBLE A SIGN... par son syndic la SARL AJACCIO IMMOBILIER 2, Prise en la personne de son représentant léga...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mai 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 25 mai 2011, 09/00289)
... mars 2009 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G: 11-07-569 . Y.. . C/ . Z.. . X.. . Synd. de ... par son Syndic SARL AJACCIO IMMOBILIER Immeuble " Les Taramis " 10, Avenue Impératrice E...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 6 avril 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile A, 6 avril 2011, 08/00720)
... juin 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G: 05/ 597 . X.. C/ . X.. COUR D'APPEL DE BASTI... inférieure situé dans l'ensemble immobilier Les Jardins de l'Empereur dans un quartier excentr...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 24 mars 2010 (cas Cour d'appel de Bastia, 24 mars 2010, 08/00612)
... 29 mai 2008Tribunal de Grande Instance d'AJACCIOR.G: 06/8. SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ... au "syndic LE VERSAILLES, AJACCIO IMMOBILIER, Cours Grandval" pour un montant total TTC de: 122...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 26 janvier 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, 26 janvier 2011, 08/010421)
... 2008 Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO R. G: 05/ 1347 . Cie d'assurances GENERALI FRANCE ... FARANGE, en sa qualité de promoteur immobilier a fait édifier à AJACCIO un ensemble immobilier ...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 12 mars 2008 (cas Cour d'appel de Bastia, 12 mars 2008, 06/001251)
...Tribunal de Grande Instance d'AJACCIO . R. G: 04 / 221 . Synd. de copropriété RESIDENC...C / SARL AJACCIO IMMOBILIER, Syndic . 2 Cours Grandval . 20000 AJACCIO . repr�...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 25 mai 2011 (cas Cour d'appel de Bastia, Ch. civile B, 25 mai 2011, 10/00797)
... du 08 mars 2010 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R. G: 2008/ 3461 . X.. C/ . SA CREDIT LYONNAIS . X... pris par l'autre caution, les biens immobiliers des cautions et pas leur seuls revenus et de tenir...

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