Aix-noulette

Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 04-44103 à 04-44507, 17 Décembre 2004

Recurso nº CXCXAX2004X12X05X00345X000, Ponente Rejet.

Journal Officiel, 31 Octobre 1990

Décret du 29 octobre 1990 approuvant la convention passée entre l'Etat et la Société des autoroutes du Nord et de l'Est de la France pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes

Ministère du logement des transports et de la mer

... Sur l'autoroute A26, la dépense de construction de l'échangeur avec la rocade minière (échangeur d'Aix-Noulette) a été partagée par moitié entre l'Etat ......a) Les emprunts à long terme contractés par la société concessionnaire pour assurer le financement des sections d'autoroute A 4 entre A 31 et A 32, A 26 entre Lillers et Aix-Noulette et A 4 Freyming-Reichstett bénéficient de ...