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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Sociale Nº 04-44103 à 04-44507, 17 Décembre 2004
Recurso nº CXCXAX2004X12X05X00345X000, Ponente Rejet.
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Législation
Journal Officiel, 31 Octobre 1990
Ministère du logement des transports et de la mer
... Sur l'autoroute A26, la dépense de construction de l'échangeur avec la rocade minière (échangeur d'Aix-Noulette) a été partagée par moitié entre l'Etat ......a) Les emprunts à long terme contractés par la société concessionnaire pour assurer le financement des sections d'autoroute A 4 entre A 31 et A 32, A 26 entre Lillers et Aix-Noulette et A 4 Freyming-Reichstett bénéficient de ...
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Législation
Journal Officiel, 25 Février 2010
Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
... « 62 ? Pas-de-Calais « Ablain-Saint-Nazaire, Aix-Noulette, Allouagne, Angres, Annay, Annequin, Annezin, ...
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