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Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Planification des secours. I. - Plans Orsec. 1.1. - Principes communs des plans Orsec. 1.2. - Déclinaison du plan Orsec. 1.3. - Dispositions spécifiques propres à certains risques. II. - Plan communal de sauvegarde. III. - Schéma départemental d'analyse et de couverture des risques. IV. - Plan d'opération interne. Section II. - Information préventive des populations. I. - Dossier départemental sur les risques majeurs. II. - Dossier communal synthétique. III. - Document d'informat...
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Doctrine
Introduction au droit de l'environnement - (11 Juin 2007)
Mesures spécifiques à la prévention des risques naturels majeurs
Philippe Malingrey - Enseignant à l'IUT de Besançon-Vesoul responsable de la licence professionnelle sécurité des biens et des personnes option gestion des risques sanitaires département hygiène, sécurité, environnement Université de Franche-Comté
Section I. - Planification du risque. I. - Plans de prévention des risques naturels prévisibles. 1.1. - Procédure. 1.2. - Effets. II. - Outils de planification et de prévision. 2.1. - Schémas de prévention des risques naturels. 2.2. - Schémas directeur de prévention des crues. Section II. - Expropriation pour cause de sécurité publique. I. - Procédure. II. - Effets. Section III. - Pojet d'intérêt général. Section IV. - Action sur les milieux. I. - Entretien des cours d'eau. 1.1. - Cours d'...
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Doctrine
La Brevetabilité des innovations biotechnologiques apppliquées à l'homme - (22 Mai 2006)
L'élaboration progressive d'une protection pour l'ensemble du vivant
Marie-Catherine Chemtob-Concé - Docteur en droit de l’université Paris II (Panthéon-Assas), maître de conférences des universités UFR de médecine et pharmacie de Rouen université de Rouen
Section I - La brevetabilité des produits obtenus par des procédés microbiologiques. -Section II - La brevetabilité des micro-organismes en tant qu'inventions de produits. -Section III - La brevetabilité des innovations en matière végétale. -Section IV - La brevetabilité des innovations en matière animale. -Section V - La brevetabilité de la matière biologique d'origine humaine à l'exclusion de l'être humain en tant que tel.
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Doctrine
Le cadre juridique de la gestion des risques naturels - (22 Mai 2008)
Les mesures de prévention des risques naturels
Valérie Sansévérino-Godfrin - Docteur en droit, enseignant-chercheur pôle Cyndiniques - École nationale supérieure des mines de Paris
1. Interventions en vertu du pouvoir de police générale - 2.Dispositions spécifiques aux risques naturels - 2.1.Plans de prévention des risques naturels - 2.1.1.Procédure d'élaboration - 2.2.2. Application anticipée - 2.1.3.Révision - 2.1.4. Contenu - 2.1.5. Effets - 2.2. Obligation d'information en matière de risques naturels - 2.2.1. Information préventive relative aux risques naturels - 2.3. Mesures spécifiques à certains risques - 2.3.1. Cartographie des cavités souterraines et des m...
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 23 Février 2007
Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Gaillac' (vins rouges et rosés)
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Législation
Les autres textes législatifs et réglementaires - 23 Février 2007
Décret modifiant le décret du 31 août 2005 relatif à l'appellation 'Gaillac' (vins rouges et rosés).
...'appellation d'origine contrôlée "Gaillac" (vins rouges et rosés); Vu la proposition du comité ...
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Législation
Journal Officiel, 03 Janvier 2010
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
... 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants : ? LA n° 14-98 « Chapon fermier » ; ...... 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'...
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Législation
Journal Officiel, 21 Juillet 2009
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
... 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants : LA n° 11-80 « Poulet fermier blanc ...... 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'...
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Législation
Journal Officiel, 19 Août 2009
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
... 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants : LA n° 17-87 « Poulet blanc fermier ...... 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'...
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Législation
Journal Officiel, 21 Juillet 2009
Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et la pêche
... 641-3 du code rural, auprès de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) des demandes de modifications pour les labels rouges suivants : LA n° 02-75 « Poulet noir fermier ...... 641-3 du code rural et après avis de la commission permanente du comité national des indications géographiques protégées, labels rouges et spécialités traditionnelles garanties de l'...
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