ailly somme

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 12 octobre 2005 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 octobre 2005, 04-43.355)

..., demeurant 8, rue Joliot Curie, 80470 Ailly-sur-Somme,. 38 / de M. Laurent Benoit, demeurant 1...

• Arrêté du 23 mai 2008 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

...), huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme), est acceptée. L'office d'huiss...

• Journal Officiel num. 126, 31 mai 2008
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Arrêté du 30 juin 2010 relatif à une société civile professionnelle et à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

...), huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme), est acceptée. L'office d'huissi...

• Journal Officiel num. 162, 16 juillet 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 14 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 24 juin 2009 fixant la liste des zones d'emploi éligibles au titre de l'année 2009 au crédit de taxe professionnelle en application du 2° du II de l'article 1647 C sexies du code général des impôts

...Acheux-en-Amiénois ; Agenville ; Ailly-sur-Noye ; Ailly-sur-Somme ; Airaines ; Albert ; A...

• Journal Officiel num. 28, 3 février 2010
• Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 décembre 1993 (cas A.N., Somme (1ère circ.))

N., Somme (1ère circ.)

...5. Considérant que, si dans la commune d'Ailly-sur-Somme un seul président et six assesseurs ont...

• Arrêté du 20 octobre 2009 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

...) est nommé notaire à la résidence d'Ailly-sur-Somme (Somme), en remplacement de M. THIEBE (R...

• Journal Officiel num. 253, 31 octobre 2009
• Ministère de la justice et des libertés
• Arrêté

• Arrêté du 12 mai 2009 relatif à la suppression d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

... de justice à la résidence de Roye (Somme) dont était titulaire M. BREGON (André, Louis, C...), huissier de justice à la résidence d'Ailly-sur-Noye (Somme), est désigné en qualité d'attr...

• Journal Officiel num. 115, 19 mai 2009
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décret n° 2010-693 du 24 juin 2010 modifiant le siège et le ressort des tribunaux de grande instance d'Amiens et de Péronne

...Cantons d'Abbeville-Nord, Abbeville-Sud, Ailly-le-Haut-Clocher, Ault, Crécy-en-Ponthieu, Frivill..., Nouvion, Rue et Saint-Valery-sur-Somme. Amiens . [Abbeville (6)] . Cantons d'Abbeville-No...

• Journal Officiel num. 146, 26 juin 2010
• Ministère de la justice et des libertés
• Décret

• Arrêté du 21 décembre 2010 portant désignation du site Natura 2000 réseau de coteaux calcaires du Ponthieu méridional (zone spéciale de conservation)

... communes suivantes du département de la Somme : Bouchon, Cocquerel, Villers-sous-Ailly. ARTICLE ...

• Journal Officiel num. 6, 8 janvier 2011
• Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 1 décembre 1993 (cas A.N., Somme (1e circ.))

N., Somme (1e circ.) - Journal officiel du 5 décembre 1993, p. 16924 -

...Considérant que, si dans la commune d'Ailly-sur-Somme un seul président et six assesseurs ont...