Aillant-sur-tholon

• Arrêté du 28 septembre 2011 relatif à la reconnaissance d'une organisation de producteurs dans le secteur forestier

• Journal Officiel num. 284, 8 décembre 2011
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 18 mars 2002 (cas Cour d'appel de Paris, du 18 mars 2002, 2001/03818)

• Arrêté du 8 septembre 2003 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

• Journal Officiel num. 214, 16 septembre 2003
• Ministère de la justice
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 9 juillet 2003 (cas Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 9 juillet 2003, 248344, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02-01-02-01-03-04 A la date des délibérations par lesquelles le conseil municipal a accordé la garantie de la commune à des emprunts souscrits par une association, le maire était directeur de l'association et trois conseillers municipaux étaient respectivement président et membres du conseil d'administration de l'association. Cette association, bien que dépourvue de but lucratif, poursuivait des intérêts qui ne se confondaient pas avec ceux de la généralité des habitants de la commune. Ainsi, ces divers conseillers municipaux doivent être regardés comme intéressés, au sens des dispositions de l'article L. 121-35 du code des communes alors en vigueur, à l'affaire ayant fait l'objet de ces délibérations, nonobstant la circonstance que les statuts de l'association prévoyaient la parti...

• Code électoral

• Codes

• Décret du 13 mai 2011 portant promotion et nomination

• Journal Officiel num. 113, 15 mai 2011
• Décret

• Arrêté du 8 septembre 2007 modifiant l'annexe de l'arrêté du 21 août 2001 fixant les mesures techniques et financières de police sanitaire relative à la fièvre catarrhale du mouton

• Journal Officiel num. 209, 9 septembre 2007
• Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales
• Arrêté

• Arrêté du 1er septembre 2009 relatif à la délimitation des zones de restructuration de la défense

• Journal Officiel num. 215, 17 septembre 2009
• Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
• Arrêté

• Décret n° 2008-522 du 2 juin 2008 portant refonte de la partie réglementaire du code de l'organisation judiciaire

• Journal Officiel num. 129, 4 juin 2008
• Ministère de la justice
• Décret

• Arrêté du 6 décembre 1993 portant constatation de l'état de catastrophe naturelle

• Journal Officiel num. 300, 28 décembre 1993
• Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
• Arrêté