Aigueblanche

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 5 février 1988 (cas Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 5 février 1988, 65561)

-02-02-02-02-01, 60-03-02-02-01, 68-03-02-01 Par arrêté en date du 24 septembre 1980, le préfet de la Savoie a, au nom de l'Etat, accordé à M. P. un permis de construire un local professionnel dans la commune d'Aigueblanche, après avoir recueilli l'avis favorable du maire de cette commune. Aux termes de l'article R.421-11 du code de l'urbanisme dans sa rédaction en vigueur à la date de délivrance du permis de construire : "Dans le mois de l'inscription de l'exemplaire de la demande qui lui est destiné, le maire fait connaître son avis au directeur départemental de l'équipement ...". Un tel avis constitue un élément de la procédure, le maire agissant alors en tant qu'autorité de l'Etat. Par suite l'action en responsabilité intentée par M. P. contre la commune à raison de renseignements...

• Arrêté du 2 décembre 2011 autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

...Régie électrique Aigueblanche, dont le siège social est situé 250, Grande Rue,...

• Journal Officiel num. 282, 6 décembre 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Décret relatif à l'appellation d'origine contrôlée 'Beaufort'

...Canton de Moûtiers: Aigueblanche, Les Avanchers-Valmorel, Le Bois, Bonneval, Feisso...

• Les autres textes législatifs et réglementaires

• Arrêté du 23 mars 2011 fixant le montant prévisionnel des charges imputables au service public de l'électricité pour l'année 2011

...51 031. Régie d'Aigueblanche. 46 985. Régie municipale d'électricité de Bit...

• Journal Officiel num. 92, 19 avril 2011
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie industrie, énergie et économie numérique
• Arrêté

• Délibération du 13 octobre 2011 portant proposition relative aux charges de service public de l'électricité et à la contribution unitaire pour 2012

...0,0. 0,0. 0,0. 47,9. 47,9. Régie d'Aigueblanche. 92,2. 51,4. 4,5. 46,9. 0,8. 47,7. Gazelec de Pér...

• Journal Officiel num. 13, 15 janvier 2012
• Délibération

• Décision n° 2009-629 du 29 septembre 2009 portant attribution de fréquences à la société Télévision française 1 (TF 1)

..., pour la diffusion dans les zones d'Aigueblanche 2, Bois-d'Amont, Bolozon, Corbère, Haraucourt, Na...

• Journal Officiel num. 257, 5 novembre 2009
• Décision

• Décision n° 2011-1344 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2005-30 du 18 janvier 2005 autorisant la Société de gestion du réseau R 1 (GR 1) à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 1

...CANAL/POLARISATION. AIGUEBLANCHE 1. La Lechère. 1 015 m. 13 W (1). 25 H. AIME. La...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2012
• Décision

• Décision n° 2011-1348 du 30 novembre 2011 complétant la décision n° 2008-677 du 22 juillet 2008 autorisant la société Multiplex R 5 - MR 5 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des éditeurs de services de télévision par voie hertzienne terrestre en mode numérique du réseau R 5

...CANAL/POLARISATION. AIGUEBLANCHE 1. La Lechère. 1 015 m. 13 W (1). 56 H. AIME. La...

• Journal Officiel num. 5, 6 janvier 2012
• Décision

• Décision n° 2011-912 du 27 septembre 2011 autorisant la SAS RFM Entreprises à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé RFM

...Secteur d'implantation : Aigueblanche. Fréquence : 104,3 MHz. Adresse du site : Doucy, ...

• Journal Officiel num. 248, 25 octobre 2011
• Décision

• Décision n° 2009-713 du 20 octobre 2009 relative à l'arrêt de la diffusion des services de télévision en mode analogique dans les zones desservies par certains émetteurs secondaires

...32H. 73. Aigueblanche 2 ? La Charmette. 38V. 43. Ally ? La Mine Vieille....

• Journal Officiel num. 276, 28 novembre 2009
• Décision