aides a domicile

• TRAVAIL ET EMPLOI -Allocation municipale versée sous condition de domicile et de revenus et affectée en priorité à lapurement des sommes dues aux divers organismes publics ou concessionnaires intervenant en matière dhabitation dans la commune
• Bénéfice subordonné à la participation de lallocataire à des activités dintérêt général ou dutilité publique
• Méconnaissance du code du travail
• Absence, eu égard notamment à la finalité dinsertion sociale de laide (66)

• AIDE SOCIALE
• DIFFERENTES FORMES DAIDE SOCIALE
• Aides à domicile employées par un centre communal daction sociale

• AIDE SOCIALE
• DIFFERENTES FORMES DAIDE SOCIALE -Allocation municipale versée sous condition de domicile et de revenus et affectée en priorité à lapurement des sommes dues aux divers organismes publics ou concessionnaires intervenant en matière dhabitation dans la commune

• Convention Collective de Accord relatif aux temps modulés dans la branche de l'aide à domicile, TI

Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord relatif au montant des indemnités kilométriques, TI

Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord relatif au champ d'application des accords de branche, TI

Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Convention Collective de Accord de branche relatif à la formation tout au long de la vie et à la politique de professionnalisation, TI

Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 23 octobre 2002 (cas Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 23 octobre 2002, 234859, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-02, 62-03-02-02 a) Les dispositions du III de l'article L. 241-10 du code de la sécurité sociale ont entendu réserver le bénéfice de l'exonération des cotisations d'assurance vieillesse qu'elles instaurent sur les rémunérations des aides à domicile employées par un centre communal ou un centre intercommunal d'action sociale aux agents titulaires de ces centres dont la mission principale est d'intervenir auprès de familles ainsi que des personnes âgées ou handicapées afin de leur apporter une aide dans l'accomplissement des tâches et activités de la vie quotidienne. b) Il résulte des statuts des différents cadres d'emploi de la fonction publique territoriale et, en particulier, de l'article 2 du décret du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emploi des agents sociaux ter...

• Convention Collective de Accord relatif aux emplois et rémunérations. Etendu par arrêté du 7 avril 2005 JORF 24 avril 2005., TI

Organismes d'aide à domicile ou de maintien à domicile Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

• Conventions Collectives
• Vigueur eten

• Code de commerce

... autorisée à installer son siège au domicile de son représentant légal et y exercer une activ... agréés peuvent aussi bénéficier d'aides des collectivités territoriales. . Les groupemen...

• Codes

• Convention Collective de Convention collective nationale des aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR) du 6 mai 1970., IDCC

Aides familiales rurales et personnel de l'aide à domicile en milieu rural (ADMR)

• Conventions Collectives
• Vigueur non eten

• Décision judiciaire de Conseil Constitutionnel, 5 août 2011 (cas SIVOM de la Communauté du Bruaysis [Exonération de cotisation d'assurance vieillesse en matière d'aide à domicile])

SIVOM de la Communauté du Bruaysis [Exonération de cotisation d'assurance vieillesse en matière d'aide à domicile]

... sociale : « Les rémunérations des aides à domicile ayant la qualité d'agent titulaire re...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 13 octobre 2003 (cas Conseil d'Etat, 1ère et 2ème sous-sections réunies, du 13 octobre 2003, 248710, mentionné aux tables du recueil Lebon)

-03 a) Il résulte des dispositions combinées des articles 1er, 2, 4 et 5 du décret du 8 mai 1981 et de l'article 2 du décret du 15 mars 1993 relatif aux actes professionnels et à l'exercice de la profession d'infirmier qu'un service de soins à domicile pour personnes âgées ne peut être autorisé que si ses conditions de fonctionnement permettent de garantir que les aides-soignants qui y apportent leur concours interviennent sous la responsabilité d'un personnel infirmier qui peut soit être recruté en propre par le service, soit demeurer sous statut libéral et intervenir comme vacataire, en vertu d'une convention.,,b) Demande d'autorisation de création d'un service de 20 places de soins à domicile pour personnes âgées. Dossier de demande ne prévoyant de financer l'intervention d'infirm...