aide-soignante formation

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 mai 2011 (cas Cour d'appel d'Angers, 10 mai 2011, 10/00124)

... Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date d...

• Arrêté du 19 décembre 1997 modifiant l'arrêté du 8 février 1996 portant nomination au Conseil supérieur des professions paramédicales

... sur des questions relatives à la formation des infirmiers anesthésistes :. « M. Lecomte...

• Journal Officiel num. 2, 3 janvier 1998
• Ministère de l'emploi et de la solidarité
• Arrêté

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 22 mars 2010 (cas Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 22/03/2010, 312138)

... A une bourse d'études pour suivre une formation d'aide-soignante et, d'autre part, au rejet de la ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 10 février 2011 (cas Cour d'appel de Douai, CHAMBRE 7 SECTION 2, 10 février 2011, 10/02953)

... organisation afin de poursuivre sa formation professionnelle d'aide soignante à Cambrai, ce qu...

• Décision judiciaire de Cour de cassation, 22 décembre 1988 (cas Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 démbre 1988, 86-42.796)

...CONTRAT DE TRAVAIL, FORMATION - Catégorie professionnelle - Preuve - Fonctions ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 5 mai 2011 (cas Cour d'appel de Pau, Chambre sociale , 5 mai 2011, 09/03420)

... rendue par le CONSEIL DE PRUD'HOMMES-FORMATION PARITAIRE DE PAU . LES FAITS, LA PROCÉDURE: . Mad...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 7 février 2011 (cas Cour d'appel de Lyon, 7 février 2011, 10/01819, 2009/02774)

...Attendu que Nacira Y.., qui est en formation en alternance d'aide soignante et déclare percevo...

• Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 18 novembre 1988 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 18 novembre 1988, 49844)

-07-01-03-03 En vertu des dispositions des articles L.412-15 et L.436-1 du code du travail, les salariés légalement investis d'un mandat de délégué syndical et de membre du comité d'entreprise bénéficient, dans l'intérêt de l'ensemble des travailleurs qu'ils représentent, d'une protection exceptionnelle. Toutefois, dans le cas où la demande d'autorisation de licenciement est fondée sur l'absence de titres professionnels légalement exigés pour l'exercice de l'emploi pour lequel le salarié intéressé a été embauché ou auquel il a été promu, il appartient seulement à l'inspecteur du travail, et le cas échéant au ministre, de vérifier, sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, la réalité ce ce motif. En l'espèce, Mme B., qui avait adressé le 12 juin 1969 à l'Association laïque pour l...

... LAIQUE POUR L'EDUCATION ET LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES ADOLESCENTS,(ALEFPA), dont le ...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 9 novembre 2007 (cas Cour d'appel de Colmar, 9 novembre 2007, 05/01820)

... a fait obstacle à ses demandes de formation en 2000 et 2001 afin d'acquérir le diplôme d'aid...

• Décision judiciaire de Cours d'appel, 17 avril 2008 (cas Cour d'appel d'Agen, 17 avril 2008, 07/007451)

..., elle indique aussi intégrer une formation d'aide soignante qui lui procurera de nouveaux rev...