aide sociale a l enfance gironde

Recevoir les alertes:
par courriel
E-mail Vos coordonnées seront incorporées à un fichier informatique automatisé dont l'objet exclusif est de pouvoir répondre à votre abonnement. Ce fichier informatique est propriété exclusive de vLex Networks, S.L. et ne sera en aucun cas cédé à un tiers. L'envoi de votre inscription implique l'acceptation de la Politique de Protection de Données de vLex Networks, S.L. J'ai lu et j'accèpte les Conditions Générales d'Utilisation
par RSS

111 documents pour aide sociale a l enfance gironde

- Code de l'éducation
... et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. . ... le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants se... : départements de la Dordogne, de la Gironde, des Landes, de Lot-et-Garonne et des Pyrénées-A...
- Codes
- Code de procédure pénale
..., vocation à lutter contre l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pau... également recourir à une association d'aide aux victimes ayant fait l'objet d'un conventionnem.... Bordeaux. . Cour d'assises de la Gironde. . Ressort de la cour d'appel de Bordeaux. . Bou...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 novembre 1975 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 12 novembre 1975, 96586)
-02, 23-06, 60-01-02-01, 60-02-01, 60-03-02-01, 60-03-02-02-02 La généralisation, résultant des prescriptions de l'ordonnance du 2 Février 1945, des méthodes de rééducation des mineurs délinquants fondées sur un régime de liberté surveillée créé un risque spécial pour les tiers. Dès lors, la responsabilité de l'Etat, à raison des dommages causés aux tiers par les enfants confiés aux établissements ou ces méthodes sont appliquées, est engagée même en l'absence de faute, sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que ces établissements sont gérés par l'Etat, une autre collectivité publique ou une institution privée habilitée à recevoir des mineurs délinquants. Application au cas de dommages causés, au cours d'une fugue, par des mineurs délinquants placés par le service départemental d'...

... DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE D'EYSINES GIRONDE ; VU L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945 MODIFIEE P... 24 MAI 1951 ; LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DE...

- Décret n° 2011-222 du 28 février 2011 organisant la transmission d'informations sous forme anonyme aux observatoires départementaux de la protection de l'enfance et à l'Observatoire national de l'enfance en danger
..., par la mise en ?uvre d'une prestation d'aide sociale à l'enfance, hors aide financière, ou d'...31 . HAUTE-GARONNE . 32 . GERS . 33 . GIRONDE . 34 . HÉRAULT . 35 . ILLE-ET-VILAINE . 36 . INDR...
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... convention lui permettant de recevoir une aide financière afin de faire procéder à une étude ...Gironde. Bordeaux. Bordeaux. Ressort du tribunal de grande...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 25 avril 1979 (cas Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 25 avril 1979, 00914)
-02, 17-03-02-05-01, 17-03-02-08-03, 60-02-01-04 Enfant confié, par jugement du 27 septembre 1963, à la tutelle de la direction départementale de la population et de l'action sociale de la Gironde qui l'a maintenu en placement dans une famille du département des Pyrénées-Atlantiques. - La faute qui aurait été commise par la direction départementale de la Gironde en négligeant de transmettre au service de l'aide sociale des Pyrénées-Atlantiques un dossier médical susceptible d'attirer son attention sur l'état de santé de l'enfant n'est pas détachable des obligations que cette direction devait assumer dans l'exercice des fonctions de tutelle légale que le préfet exerce sur les pupilles de l'Etat en application de l'article 57 du code de la famille et de l'aide sociale. Compétence judici...
- Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
... et des libertés, Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-... judiciaire de la jeunesse, dénommé Gironde, sis 20, rue Thiac, 33000 Bordeaux. ARTICLE 2. Le ... auprès du tribunal pour enfants ; ? l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'élémen...
- Décret du 14 novembre 2011 portant promotion et nomination
..., président d'associations à vocation sociale ; 56 ans de services.Mme Bernard, née Surdive (Mo...), maire de Saint-Sulpice-de-Pommiers (Gironde) ; 45 ans de services.M. Bouchereau (Jean-Claude, ...), présidente de l'Association nationale d'aide aux membres et familles de la gendarmerie ; 27 ans...
- Journal Officiel num. 264, 15 novembre 2011
- Décret
- Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un établissement de placement éducatif et d'insertion à Pessac (33)
... et des libertés, Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-... technique paritaire territorial de la Gironde en date du 1er juin 2010 ; Vu l'avis du comité r�... jeunes suivis par un service relevant de l'aide sociale à l'enfance, du secteur associatif habili...
- Arrêté du 15 décembre 2008 fixant la liste des établissements mentionnés aux 2° à 6° de l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière qui sont dirigés par un directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière de classe normale
... vie associative, Vu le code de l'action sociale et des familles ; Vu le décret n° 2007-1930 du 2... (Gers) ; Maison de retraite, à Ambes (Gironde) ; Foyer François Constant, à Libourne (Gironde)...� La Salvetat-sur-Agout (Hérault) ; Centre d'aide par le travail, au Caylar (Hérault) ; Etablisseme...

Page suivante