aide sociale a l enfance bordeaux

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139 documents pour aide sociale a l enfance bordeaux

- Code de l'éducation
... et continue, de s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, d'exercer sa citoyenneté. . ... le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants se... 4° Bordeaux : départements de la Dordogne, de la Gironde, des...
- Codes
- Code de procédure pénale
..., vocation à lutter contre l'exclusion sociale ou culturelle des personnes en état de grande pau... également recourir à une association d'aide aux victimes ayant fait l'objet d'un conventionnem.... . . . . Cour d'appel de Bordeaux . . . . . Angoulême. . . . Angoulême. . ...
- Codes
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 11 juillet 2008 (cas Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 11/07/2008, 306140)
... lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'an... de son admission dans le service de l'aide sociale à l'enfance de La Réunion, puis de son p...

- Code de l'action sociale et des familles
...Chapitre Ier. Droit à l'aide sociale. Article L111-1 . . Sous réserve des d...351-1 sont ainsi fixés : . Bordeaux : Aquitaine, Languedoc-Roussillon, Limousin, Midi-...
- Codes
- Code général des impôts
... propriété de tout ou partie des parts sociales, l'usufruitier est soumis à l'impôt sur le reven...'habitation ne permettent pas l'octroi d'une aide publique mentionnée au premier alinéa de l'artic... 3e groupe : aérodromes de Bordeaux-Mérignac, Lyon-Saint-Exupéry, Marseille-Provence...
- Codes
- Décret n° 2008-244 du 7 mars 2008 relatif au code du travail (partie réglementaire)
... convention lui permettant de recevoir une aide financière afin de faire procéder à une étude ...Cour d'appel de Bordeaux. Charente. Angoulême. Angoulême. Ressort des tri...
- Décision judiciaire de Conseil d'Etat, 12 novembre 1975 (cas Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 12 novembre 1975, 96586)
-02, 23-06, 60-01-02-01, 60-02-01, 60-03-02-01, 60-03-02-02-02 La généralisation, résultant des prescriptions de l'ordonnance du 2 Février 1945, des méthodes de rééducation des mineurs délinquants fondées sur un régime de liberté surveillée créé un risque spécial pour les tiers. Dès lors, la responsabilité de l'Etat, à raison des dommages causés aux tiers par les enfants confiés aux établissements ou ces méthodes sont appliquées, est engagée même en l'absence de faute, sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant que ces établissements sont gérés par l'Etat, une autre collectivité publique ou une institution privée habilitée à recevoir des mineurs délinquants. Application au cas de dommages causés, au cours d'une fugue, par des mineurs délinquants placés par le service départemental d'...

... 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX CONDAMNANT L'ETAT A PAYER UNE INDEMNITE DE 510,27 ... 24 MAI 1951 ; LE CODE DE LA FAMILLE ET DE L'AIDE SOCIALE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DE...
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 22 mai 1986 (cas Tribunal administratif Bordeaux, du 22 mai 1986, mentionné aux tables du recueil Lebon)
-07-06 Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret du 30 mai 1985 reconnaissant la qualité d'électeur pour la désignation des représentants au comité technique paritaire d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public aux agents titulaires ou non titulaires occupant un emploi permanent, employés à temps complet ou à temps non complet, les assistantes maternelles, agents non titulaires des collectivités territoriales doivent être regardées comme occupant un emploi permanent, en tant d'une part qu'elles participent à l'exécution du service public d'aide sociale à l'enfance, répondant ainsi à un besoin permanent, et d'autre part qu'elles sont rémunérées sur le fondement d'un contrat à durée indéterminée et bénéficient d'une rémunération égale à l'allocation chômag...
- Arrêté du 19 janvier 2011 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert à Bordeaux (33)
... et des libertés, Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment ses articles L. 313-... auprès du tribunal pour enfants ; ? l'aide à la décision judiciaire par l'apport d'élémen...
- Arrêté du 28 septembre 2011 fixant la liste des organismes divers d'administration centrale ayant interdiction de contracter auprès d'un établissement de crédit un emprunt dont le terme est supérieur à douze mois ou d'émettre un titre de créance dont le terme excède cette durée
...Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances. Agence nationale pour ... d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux. Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricol...Fonds national d'aide au logement. Fonds national de garantie contre les...

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