Aide publique au developpement

• Décret no 99-137 du 23 février 1999 modifiant le décret no 81-1090 du 11 décembre 1981 relatif aux bonifications d'intérêt des emprunts destinés à l'aide publique au développement

• Journal Officiel num. 51, 2 mars 1999
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Décret

• Décret no 94-1109 du 15 décembre 1994 modifiant le décret no 81-1090 du 11 décembre 1981 relatif aux bonifications d'intérêt des emprunts destinés à l'aide publique au développement

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 1994
• Ministere de l'economie
• Décret

• Décret no 94-1109 du 15 décembre 1994 modifiant le décret no 81-1090 du 11 décembre 1981 relatif aux bonifications d'intérêt des emprunts destinés à l'aide publique au développement

• Journal Officiel num. 296, 22 décembre 1994
• Ministère de l'economie, finances et budget
• Décret

• LOI n° 2010-1657 du 29 décembre 2010 de finances pour 2011 (1)

... 2010 et, d'autre part, le montant de l'aide accordée aux autres secteurs économiques éligib... de mettre en place des zones de développement du photovoltaïque au sol précisant la puissance ... Des associations reconnues d'utilité publique de financement et d'accompagnement de la création...

• Journal Officiel num. 302, 30 décembre 2010
• Loi

• Décision du 9 février 2012 modifiant la décision du 29 octobre 2010 modifiée portant délégation de signature (secrétariat général)

..., de l'identité nationale et du développement solidaire ; Vu le décret n° 2010-1444 du 25 nove...? (programme 301) de la mission aide publique au développement ; ? délégation est do...

• Journal Officiel num. 37, 12 février 2012
• Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
• Décision

• Décret n° 2011-1695 du 30 novembre 2011 portant ouverture et annulation de crédits à titre d'avance

...223 820 000. Ecologie, développementet aménagement durables.  . 17 633 482. 17 633 ...3 000 000. Gestion des finances publiqueset des ressources humaines.  . 53 600 000. 53 600... Dont titre 2. 8 750 000. 8 750 000. Aide publique au développement.  . 90 413 205. 13 ...

• Journal Officiel num. 278, 1 décembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret

• Arrêté du 26 mai 2009 modifiant l'arrêté du 27 mars 2007 portant organisation de la direction du budget

... et les mots : «, " avances au fonds d'aide à l'acquisition de véhicules propres ? » sont i... suivantes : « Le bureau " développement durable ? » ; 4° Au huitième alinéa du II, les...

• Journal Officiel num. 133, 11 juin 2009
• Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
• Arrêté

• LOI n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit (1)

... n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique est complété par une phrase ainsi réd...Cette synthèse est rendue publique. Cette consultation ouverte se substitue à la con...-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne ; 4° L'article...

• Journal Officiel num. 115, 18 mai 2011
• Loi

• Décret n° 2011-1856 du 10 décembre 2011 portant virement de crédits

... Dont titre 2. 750 000. 750 000. Aide publique au développement.  . 2 050 000. 2 05...

• Journal Officiel num. 287, 11 décembre 2011
• Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'etat
• Décret

• Arrêté du 12 juillet 2007 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie

... portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ; Vu... Conseiller aide publique au développement : M. Joseph Zimet, char...

• Journal Officiel num. 170, 25 juillet 2007
• Ministère des affaires étrangères et européennes
• Arrêté