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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 67-93755, 07 Mai 1968
Recurso nº CXRXAX1968X05X06X00139X000, Ponente Rejet
... AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS (YVES), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DE LA SOMME EN DATE DU 25 OCTOBRE 1967 QUI L'A CONDAMNE A DOUZE ANS DE RECLUSION CRIMINELLE POUR VIOLS ET ATTENTATS A LA PUDEUR LA COUR, VU LE MEMOIRE ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel, 05 Octobre 2006
Recurso nº JAX2006X10XNOX0000000021
... 2005 Juridiction Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction Date de la saisine:14 Décembre ......, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Nouma, 05 Octobre 2006
Recurso nº JAX2006X10XNOX0000000021
... 2005 Juridiction Commission d'Indemnisation des Victimes d'Infraction Date de la saisine:14 Décembre ......, Conseiller magistrats qui ont participé aux débats et au délibéré Greffier lors des ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Amiens Nº 07/00058, 18 Septembre 2008
... Ministère Public Gwénaëlle DEFAUT Mohamed Abdelkader Félicien Daniel Aide juridictionnelle totale no 2008 / 4290 du 27 ......wénaëlle Aide juridictionnelle totale no2008 / 3894 Emilie COUR D'APPEL D'AMIENS Arrêt rendu en Audience Publique par la CHAMBRE SPÉCIALE DES MINEURS statuant conformément aux dispositions de l'Ordonnance du 2 FÉVRIER 1945, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Douai, 24 Novembre 2006
Recurso nº JAX2006X11XDAX0000000050
... partie des réductions de peine supplémentaires auxquelles pouvait prétendre Christophe X..., détenu au ...... SUR CE: a été condamné le 11 février 2005 par la Cour d'Assises du Nord à la peine de 15 ans de réclusion criminelle pour viol, violation de domicile à l'aide de manoeuvres, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour de cassation - Chambre Criminelle Nº 94-84801, 08 Octobre 1997
Recurso nº CXRXAX1997X10X06X00329X000, Ponente Rejet
...ons; En cet état, Vu les mémoires produits; pris de la violation des articles 62, alinéa 2, de l'ancien Code ......Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale: coupable d'omission de porter secours; " aux motifs qu'à la suite des actes de sodomie ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Douai Nº 07/01126, 25 Octobre 2007
... vulnérables; agressions sexuelles; tentatives de viol sur mineurs de moins de 15 ans, Libre, (mandat ...... la notification faite par lettre recommandée aux parties et à leurs avocats le 24 janvier 2007, ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bourges Nº 01-00065, 15 Février 2001
Recurso nº JAX2001X02XBOX0000000018
... JAMET Stéphanie AVOCAT DU BARREAU DE BOURGES (Aide Juridictionnelle provisoire accordée par le ......tre BARRE Sandrine, avocat au barreau de BOURGES, Aide juridictionnelle totale - Décision n 00/004604 ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel de Bourges Nº 01-00065, 15 Février 2001
Recurso nº JAX2001X02XBOX0000000018
... JAMET Stéphanie AVOCAT DU BARREAU DE BOURGES (Aide Juridictionnelle provisoire accordée par le ......tre BARRE Sandrine, avocat au barreau de BOURGES, Aide juridictionnelle totale - Décision n 00/004604 ...
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Jurisprudence
Arrêt - Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 Janvier 2006
Recurso nº JAX2006X01XZZX0000000K28
... L'expertise psychiatrique du 5 juillet 2002 conclu à l'absence de pathologie psychiatrique, elle n'a pas de tendance au mensonge pathologique, il existe un traumatisme consécutifs aux faits poursuivis qui peuvent avoir un ...
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