Aide aux jeunes en difficulte

• Décret no 93-671 du 27 mars 1993 relatif aux fonds d'aide aux jeunes en difficulté

• Journal Officiel num. 74, 28 mars 1993
• Décret

• La collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin. L'impact de l'évolution statutaire et du transfert de compétences de l’État

• La collectivité d'Outre-Mer de Saint-Martin. L'impact de l'évolution statutaire et du transfert de compétences de l’État
• Sumario

• Arrêté du 23 décembre 1993 relatif aux informations statistiques des fonds d'aide aux jeunes en difficulté

• Journal Officiel num. 4, 6 janvier 1994
• Ministère des affaires sociales, de la sante et de la ville
• Arrêté

• Arrêté du 14 juin 2004 portant désignation du contrôleur d'Etat auprès du groupement d'intérêt public Gestion du fonds d'aide aux jeunes en difficulté de la Marne

• Journal Officiel num. 146, 25 juin 2004
• Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
• Arrêté

• Décret no 90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 1990
• Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale
• Décret

• Code de l'action sociale et des familles

...Chapitre Ier. Droit à l'aide sociale. Article L111-1 . . Sous réserve des d... Des aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants mentionnées au titre IV du livre VIII du ...'enfance a pour but de prévenir les difficultés auxquelles les parents peuvent être confrontés d...

• Codes

• Décret no 90-662 du 26 juillet 1990 relatif aux fonds d'aide à l'insertion des jeunes en difficulté

• Journal Officiel num. 173, 28 juillet 1990
• Ministère de la solidarite de la sante et de la protection sociale
• Décret

• Arrêté du 19 septembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 août 2004 portant création d'un traitement automatisé d'informations nominatives relatif à la gestion des administrés du service national

... de service civique, la détection des jeunes gens en difficulté vis-à-vis de la langue franç... civique ; ? les organismes chargés de l'aide aux jeunes gens détectés en situation de difficu...

• Journal Officiel num. 244, 20 octobre 2011
• Ministère de la défense et des anciens combattants
• Arrêté

• Délibération du 6 juin 2008 du conseil général des Alpes-Maritimes

... Politiques dispositif RMI et aide aux jeunes en difficulté (ajustements divers). L...

• Journal Officiel num. 184, 8 août 2008
• Délibération

• Code du travail applicable à Mayotte

...Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs une formation générale, théorique ... familles, ou la personne à qui le service d'aide sociale à l'enfance prévu à l'article L. 543-2 ... et les procédures du règlement des difficultés pouvant naître à ce sujet, compte tenu notamment...

• Codes