aide au retour a l emploi des femmes

• Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

... médicales et hospitalières, y compris d'aide sociale, résultant de soins qu'il pourrait engage... l'égalité entre les hommes et les femmes et la laïcité. La formation linguistique est san..., souhaite, dans la perspective de son retour dans son pays d'origine, compléter sa formation p...

• Codes

• Code de l'éducation

... le respect de l'égalité des chances, des aides sont attribuées aux élèves et aux étudiants se...Cette inscription n'exclut pas son retour à l'établissement de référence. . De même, l... et l'égalité entre les hommes et les femmes, notamment en matière d'orientation. Ils concoure...

• Codes

• Code du travail applicable à Mayotte

...L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet em... familles, ou la personne à qui le service d'aide sociale à l'enfance prévu à l'article L. 543-2 .... Il est interdit d'employer des femmes en couches dans les six semaines suivant leur dél...

• Codes

• Code de la défense

... des priorités et à la réalisation des aides réciproques entre services civils et militaires, ... à réquisition individuelle ni les femmes enceintes ni les femmes ayant effectivement en gar... quittent l'état militaire les moyens d'un retour à une activité professionnelle dans la vie civil...

• Codes

• LOI n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012 (1)

... compte d'affectation spéciale intitulé « Aides à l'acquisition de véhicules propres ». Ce comp...57. Travail et emploi. 44 052. Accès et retour à l'emploi. 43 716. Accompagnement des mutations...Egalité entre les hommes et les femmes. 20 264 381. 20 264 381. Conduite et soutien d...

• Journal Officiel num. 301, 29 décembre 2011
• Loi

• Code de commerce

... de l'excédent net d'actif qui résulte de l'aide accordée directement ou indirectement à la soci�... de distribution ou faisant l'objet de retour. Ces ventes directes concernent exclusivement les ..., l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes ; . 4° Les relations professionnel...

• Codes

• Code civil

... trois années, est confié au service de l'aide sociale à l'enfance ; . 2° L'enfant recueilli e... en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, officiers de santé ou autres personnes qui auron... ou recueillis dans sa succession retournent à l'adoptant ou à ses descendants, s'ils existen...

• Codes

• Code de la famille et de l'aide sociale

... a) Femmes enceintes; . b) Ménages ou personnes ayant la ch... 3. A un voyage aller et retour chaque année sur les réseaux de la Société nat...

• Codes

• Code de la construction et de l'habitation

... préalable, ou réalisés avec l'aide de l'Etat, d'une collectivité publique ou d'un or.... . . . . Article L315-24 . . Les femmes mariées, quel que soit leur régime matrimonial, ... nom de l'Etat à charge par lui de se retourner contre le bénéficiaire. L'administration peut co...

• Codes

• Code pénal

... d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou l..., à la sécurité ainsi qu'au travail des femmes et des jeunes travailleurs. Le travail d'intérêt... quinze jours et rendre compte de son retour ; . 5° Obtenir l'autorisation préalable du juge...

• Codes