Aide au reclassement

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3 termes du glossaire pour Aide au reclassement

1.509 documents pour Aide au reclassement

- Arrêté du 24 mai 2005 portant agrément de la convention relative à la convention de reclassement personnalisé, de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention précitée et de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 février ...
- Décision judiciaire de Tribunaux Administratif, 16 janvier 1975 (cas Tribunal administratif Lyon, du 16 janvier 1975)
-02-02, 46-02 Arrêté du préfet intégrant des autorisations nouvelles de stationner et de circuler aux professionnels du taxi, rapatriés d'Algérie, dans le contingent général de la ville de Lyon et créant à leur profit 28 autorisations, pour permettre le transfert de ces autorisations à la veuve et aux héritiers en ligne directe de ces nouveaux bénéficiaires. S'il tient de la loi du 13 mars 1937 le pouvoir de déroger, dans un but social, au principe de l'incessibilité de telles autorisations, le préfet ne peut, sans violer l'article 3 de l'ordonnance du 4 août 1962 qui dispose que les licences créées au profit des rapatriés d'Algérie sont personnelles et incessibles, étendre cette dérogation aux ayants-droit des rapatriés. En revanche, légalité d'autorisations du préfet tendant à régul...
- Arrêté du 24 mai 2005 portant agrément de la convention relative à la convention de reclassement personnalisé, de l'avenant n° 5 à la convention du 1er janvier 2004 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, de l'avenant n° 4 au règlement annexé à la convention précitée et de l'avenant n° 1 à l'accord du 18 février 2004 relatif au financement par l'assurance chômage de points de retraite

- Avis relatif à l'extension de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux classifications, aux rémunérations et au reclassement conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux classifications, aux rémunérations et au reclassement conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile, complété par quatre avenants
- Décret relatif aux mesures prises pour l'accueil et le reclassement professionnel et social des bénéficiaires de la loi n° 61-1439 du 26 décembre 1961.
...Loi 61-1439 1961-12-26. Titre III : L'aide au reclassement. Organisation et prestations. Arti...
- Les autres textes législatifs et réglementaires
- Avis relatif à l'extension de l'accord du 29 mars 2002 relatif aux classifications, aux rémunérations et au reclassement conclu dans le cadre de la branche de l'aide à domicile
- Décision judiciaire de Cour de cassation, 9 mars 2011 (cas Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 9 mars 2011, 10-11.581, Publié au bulletin)
... devez satisfaire à l'obligation de reclassement en application de l'article L1233-4 du code du tra... sociales d'accompagnement visant notamment l'aide au reclassement ou à la reconversion des travaill...
- Décision judiciaire de Cours d'appel, 31 août 2011 (cas Cour d'appel de Versailles, 31 août 2011, 09/04466)
... de méthode intitulé " accord de reclassement professionnel " a été conclu le 17 octobre 2006 ... d'un cabinet spécialisé dans l'aide au reclassement externe et d'entretiens individuel...
- Arrêté du 15 juin 2011 portant agrément de la convention du 6 mai 2011 relative à l'indemnisation du chômage et de son règlement général annexé
... d'emploi, le cumul d'une allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération est ...§ 4. Afin de faciliter le reclassement des allocataires âgés de 50 ans et plus ou indem...

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